France, droit et institutions

Articles associés

• ABSTENTION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Dans son sens le plus général, l’abstention (le fait de s’abstenir) désigne le renoncement volontaire à quelque chose. Le mot « abstention » a un sens particulier dans le domaine politique. Il y désigne le fait de ne pas participer à un suffrage électoral (de ne pas voter), lors d’une élection ou d’un référendum. Abstention et modes d'organisation des électionsLe niveau de participation [...]

• ACTION HUMANITAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  L’action humanitaire désigne l’ensemble des mesures destinées à venir en aide aux populations en danger.Les situations de crise, les catastrophes naturelles et les guerres mettent régulièrement en danger la vie, la santé et la dignité de populations. La mission de l’action humanitaire est de secourir les personnes, au-delà des frontières si besoin, quelle que soit leur religion, leur ethnie, leur origine ou leur nationalité [...]

• ADMINISTRATION

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 1 média
  

  Au sens général, l’administration est l’action de gérer quelque chose.  On emploie aussi le mot administration pour désigner les services d’un État. Le rôle de l’administration est d’assurer l’application des lois et des directives du gouvernement ainsi que  le fonctionnement des services publics.L’administration et l’ÉtatTout État doit se doter d’une administration pour exécuter les missions dont il a la charge [...]

• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Écrit par Philippe GUESDON

  Aménager le territoire consiste à prévoir et à orienter la répartition des hommes et des activités sur un territoire donné. La géographie, la démographie, l'économie, l’écologie, l'habitat et les transports sont notamment concernés. Cette discipline s'exerce au niveau d'un État ou d'une collectivité locale : ceux-ci produisent des directives pour appliquer les orientations choisies [...]

• ASSEMBLÉE NATIONALE

  • Écrit par Marc VACHER
  • 2 médias
  

  L’Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l’expression de la volonté du peuple.En France, le rôle de l’Assemblée nationale a été fixé en 1958 par la Constitution de la Ve République. Ses membres (les députés) sont au nombre de 577. Ils sont élus pour 5 ans par les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans [...]

• AVORTEMENT

  • Écrit par Édouard SCHALCHLI
  • 1 média
  

  Chez la femme, la grossesse dure 9 mois. Lorsqu'elle est interrompue après le 6e mois, c'est un accouchement (considéré comme prématuré s’il a lieu avant 8 mois et demi de grossesse). Avant le 6e mois, il s'agit d'un avortement.L’avortement peut être spontané, c’est-à-dire se produire naturellement, sans intervention humaine. De nombreuses grossesses s’interrompent ainsi naturellement [...]

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Muriel ESCH

  Un brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par un État à une personne pour protéger son invention. Il donne lieu, pour son titulaire, à un droit exclusif d’exploitation de l’invention brevetée à partir d'une date donnée et pour une durée limitée (20 ans en général). Une demande de dépôt de brevet n'est possible que pour un seul pays (par exemple la France ou le Japon) ou [...]

• CANNABIS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Cannabis est le nom latin d’une  plante appelée communément chanvre en français. La tige très résistante du cannabis sativa (chanvre cultivé) est utilisée depuis l'Antiquité pour la fabrication de différents matériaux : tissus, cordages… Ses fleurs, sa résine et, dans un moindre degré, ses feuilles contiennent des substances enivrantes psychotropes (agissant sur le cerveau) [...]

• CANTON

  • Écrit par Marc VACHER

  Au Moyen Âge, le mot canton signifie « le coin, le bord ». De ce premier sens, il passe ensuite à celui de « portion de territoire », puis désigne, à partir de 1790, une division administrative française qui regroupe plusieurs communes. C’est la signification qui lui est donnée aujourd’hui.Les départements sont créés au moment de la Révolution française, dans le cadre d’un découpage géographique [...]

• CASIER JUDICIAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le casier judiciaire national est aujourd’hui un fichier numérique qui contient l’inscription de l’ensemble des condamnations pénales personne par personne, ainsi que certaines décisions de justice prononcées en France et dans une partie de l’Union européenne. Le casier judiciaire permet à la justice de savoir si une personne qui comparaît devant elle est récidiviste (si elle a déjà commis un crime ou un délit) [...]

• CHEF D'ÉTAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  L’expression « chef d’État » est utilisée pour désigner un personnage, élu ou non, qui symbolise l’État et sa continuité, sans toujours exercer la réalité du pouvoir exécutif. Il s’agit en général d’un monarque (roi, prince...) ou, dans une république, d’un président.L’invention du système présidentielTraditionnellement, le roi était à la fois chef de l’État et chef du gouvernement [...]

• CHEF DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Le gouvernement (qui exerce le pouvoir exécutif) est constitué de ministres ou de  secrétaires d’État, qui ont chacun leurs attributions (ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de l’Agriculture…). Les États ont besoin d’un chef du gouvernement pour unifier l’action des ministres et leur donner une direction. C’est ce qu’on appelle la politique du gouvernement, que conduit le chef du gouvenement [...]

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Frédéric DUCHESNE
  • 1 média
  

  La Cinquième République est instaurée le 28 septembre 1958 dans un contexte de crise politique et de guerre coloniale. Toujours en vigueur, elle est, après la Troisième République, le plus long régime qu’a connu la France.Un pouvoir présidentiel fortHostile au régime des partis de la Quatrième République, le général de Gaulle impose une Constitution limitant le rôle du Parlement au vote des lois [...]

• CITOYEN

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Le citoyen est un individu qui dispose de droits civils et politiques. Ceux-ci lui permettent de participer activement aux affaires publiques.En démocratie, la légitimité du pouvoir politique repose sur le citoyen. Il vote pour élire ses représentants, ou lors de référendums. Il peut être élu. Le statut de citoyen ne se limite pas au droit de vote. En effet, selon les pays, il peut exercer [...]

• COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

  • Écrit par Aïcha SALMON

  Une collectivité territoriale est une subdivision administrative d’un territoire national. En France, l’expression « collectivité territoriale » désigne les régions, les départements, les communes de métropole et d’outre-mer, ainsi que les collectivités d’outre-mer.Ces unités de découpage administratif, qui sont aussi des circonscriptions électorales, ont leur propre structure politique et administrative [...]

• COMMUNE

  • Écrit par Marc VACHER

  On appelle commune une fraction de territoire sur laquelle vit une communauté d’habitants. C’est la plus petite collectivité territoriale française. En France, on compte 36 000 communes de dimensions inégales : Arles, avec près de 100 000 hectares, est la plus étendue du territoire métropolitain ; la plus petite, Castelmoron-d’Albret (Gironde), couvre une superficie inférieure à 4 hectares [...]

• CONFLIT D'USAGE

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 2 médias
  

  Le conflit d'usage est un désaccord à propos des utilisations différentes, contradictoires et concurrentes, d'un même espace ou d'une même ressource.Le conflit peut concerner l'appropriation, la gestion ou l'exploitation d’espaces comme les terres, les océans ou les forêts, et de ressources, y compris l’eau ou les énergies fossiles.Des espaces générant des conflitsAujourd’hui, des conflits [...]

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
  • 1 média
  

  Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les   lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui [...]

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
  • 2 médias
  

  Le Conseil d’État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille le  gouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets, etc. En tant que juridiction administrative, il règle les conflits juridiques qui concernent les décisions de l’administration. À travers ces 2 missions, le Conseil d’État [...]

• CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL

  • Écrit par Mélanie PEREZ

  Un conservatoire botanique national est un organisme à vocation scientifique (association, muséum, parc national...), spécialisé dans la connaissance et la protection des végétaux et des habitats naturels de France. Il est autorisé par le ministère responsable de la protection de la nature à veiller sur la flore et les habitats naturels d’une région [...]

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...]

• CONTRACEPTION

  • Écrit par Françoise DREYER
  • 2 médias
  

   La contraception est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme « l'utilisation d’agents, de dispositifs, de méthodes ou de procédures pour diminuer la probabilité de grossesse ou pour l’éviter ». Conçue d’abord comme outil de contrôle des naissances, la contraception féminine est à l’origine d’une véritable révolution sociale et psychologique car sa libéralisation par la loi [...]

• CONTRAT

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 2 médias
  

  Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l’ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de location... Mais un contrat n’est pas seulement un document signé. Il s’agit avant tout d’un acte juridique. Le contrat est l’acte par lequel des individus ou des organismes (le droit [...]

• CONTRAVENTION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La justice française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, mais aussi toute infraction moins grave que le délit ou le crime.Le mot « contravention » dérive du latin contra-venire, « aller contre quelque chose », et plus précisément contre la loi [...]

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Thibaud MALIN

  La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l’esprit sans en avoir le droit. En France, la contrefaçon est intimement liée à la notion de propriété intellectuelle. C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit les différentes [...]

• COUR D'APPEL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...]

• COUR D'ASSISES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

• COUR DE CASSATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

• CRIME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même.C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...]

• DÉCENTRALISATION

  • Écrit par Sandhya MARIADASSOU

  On appelle décentralisation le transfert d’une partie des compétences et des pouvoirs de l’État vers les collectivités territoriales. Ces collectivités (régions, départements, communes et collectivités d’outre-mer) sont des administrations autonomes. Elles sont dirigées par des assemblées élues, chargées de gouverner leur territoire. Ces assemblées prennent des décisions dans plusieurs domaines [...]

• DÉFENSE NATIONALE (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  La défense nationale repose sur les armées de terre, de l’air, la marine et l’armement nucléaire pour assurer l’intégrité du territoire et la protection du peuple français contre les agressions armées, mais aussi le respect des alliances et traités internationaux (dans l’Union européenne ou l’OTAN, par exemple). Le président de la République est le chef des armées, il nomme aux emplois militaires [...]

• DÉFENSEUR DES DROITS

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 2 médias
  

  Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car  elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les  libertés des individus, et de promouvoir  l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside [...]

• DÉLINQUANCE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Le nom de délinquance est donné à l’ensemble des comportements interdits et punis par le Code pénal. Ces comportements font des victimes (personnes, propriétaires de biens matériels volés ou détruits, collectivités, entreprises, etc.). C’est pourquoi les sociétés s’organisent pour définir les faits de délinquance (lois pénales), pour à la fois les empêcher ou les réprimer, mais aussi pour les connaître et les comprendre [...]

• DÉMOCRATIE DIRECTE ET INDIRECTE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  Le mot démocratie (le pouvoir par le peuple) est apparu pour désigner l’organisation politique dont s’était doté Athènes, vers le ve siècle avant notre ère. La démocratie s’y exerçait sous forme de démocratie directe. Tous les citoyens de la démocratie athénienne (qui ne représentaient qu’une partie de la population) siégeaient à l’assemblée (l’Ecclésia) et prenaient des décisions en commun [...]

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  La démocratie est un mode de gouvernement qui donne le pouvoir au peuple (démos en grec). Même si elle a pu exister sous d’autres formes dans des sociétés traditionnelles, on considère qu’elle a été inventée à Athènes, dans l’Antiquité, pour remédier à une grave crise politique et économique. La démocratie athénienne était une démocratie directe (les citoyens votaient directement les lois) [...]

• DÉPARTEMENT

  • Écrit par Bruno JIQUEL
  • 1 média
  

  À la fois division administrative de l’État et collectivité territoriale, le département s’est imposé comme un repère essentiel dans la vie des Français. L’attachement de ceux-ci à cette institution ne s’est jamais démenti, tant elle incarne identité et proximité. C’est sans doute aussi pourquoi les différents projets de suppression de cette entité n’ont jamais abouti, se heurtant à l’hostilité de la population [...]

• DÉSINFORMATION ET FAKE NEWS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  La désinformation consiste dans la diffusion volontaire d’informations fausses ou déformées dans le but de tromper ou d’influencer l’opinion ou les pouvoirs publics. Il s’agit d’un phénomène très ancien. Cependant, il a pris une ampleur nouvelle avec le développement des médias de masse au xxe siècle, puis des réseaux sociaux au xxie siècle [...]

• DEVISE RÉPUBLICAINE

  • Écrit par Édouard SCHALCHLI
  • 1 média
  

  La devise de la République française est une formule inscrite sur tous les frontons des bâtiments publics de France et en tête des actes officiels de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ».Avant de devenir officiellement la devise de la République française, en 1848, cette formule commence à s’imposer pendant la Révolution française [...]

• DEVOIRS DU CITOYEN

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Au sens large, le devoir, c’est ce à quoi nous nous sentons obligés, même si cela va contre nos désirs ou notre liberté. Ainsi dans Le Cid de Corneille (XVIIe siècle), Rodrigue ressent le devoir de venger son père, même si cela risque de lui faire perdre la femme qu’il aime. Dans un sens plus précis, l’appartenance à une société et la citoyenneté au sein d’une communauté [...]

• DISCRIMINATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Formé sur le verbe discriminer, utilisé d’abord en mathématiques et en grammaire, le mot « discrimination » vient du verbe latin discriminare qui signifie séparer, distinguer, mettre à part. Il désigne le fait de séparer un groupe d’individus des autres, en ne leur accordant pas les mêmes droits. Le fait de discriminer, de distinguer certains groupes n’est pas forcément illégal [...]

• DROIT À LA DÉFENSE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le droit à la défense est un élément capital du droit français, du droit européen et du droit des pays démocratiques en général. Il suppose que toute personne a le droit d’avoir les moyens de se défendre, dans un cadre de justice, face à l’administration (justice administrative), dans une affaire civile (divorce, conflit entre salarié et employeur…) ou une affaire de droit pénal (qui traite des infractions : contraventions, délits, crimes) [...]

• DROIT DU SOL, DROIT DU SANG

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le droit du sol et le droit du sang (jus soli et jus sanguinis en latin) sont deux manières, toutes deux très anciennes, d’acquérir la nationalité d’un pays. Le droit du sol accorde la nationalité à celui qui naît sur le territoire national. Le droit du sang accorde la nationalité par filiation aux enfants de quelqu’un qui possède déjà la nationalité [...]

• DROIT

  • Écrit par Magali DE BUEIL
  • 1 média
  

  Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans la conception moderne du droit, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. Pour cette raison, les règles de droit donnent aussi le détail de ce qui est interdit [...]

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias

  On appelle droits de l’homme, ou droits humains, les droits reconnus à tout être humain, simplement parce qu’il est un être humain. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Les droits de l’homme sont énoncés à travers une série de déclarations. La première à être exclusivement consacrée aux droits de l’homme est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée en France en 1789 [...]

• EAU POTABLE

  • Écrit par Mélanie PEREZ
  • 4 médias
  

  Une eau est dite potable quand on peut la boire. Elle est la denrée alimentaire réglementée le plus strictement.Les normes de potabilité de l’eauL’eau est considérée comme potable lorsqu’elle respecte certaines normes. Celles-ci définissent la quantité maximale de diverses substances, qu’elles soient nocives ou non, qu’on peut trouver dans l’eau sans risque pour la santé du consommateur [...]

• ÉCOQUARTIER

  • Écrit par Agathe LECOEUR
  • 1 média
  

  Le mot « écoquartier » désigne un type d'aménagement urbain qui s’inscrit dans un objectif de développement durable. Il concerne une zone préalablement définie dans la ville, souvent en périphérie, ou fait partie du réaménagement d’un quartier existant.  À l’origine, les écoquartiers résultent de démarches très localisées, plutôt rurales, portées par des initiatives citoyennes, dont l’objectif [...]

• ÉGALITÉ

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  L’égalité entre individus n’existe pas à proprement parler dans la nature. En effet, certaines personnes naissent plus fortes ou plus rapides que d’autres par exemple. En conséquence, l’égalité ne peut se concevoir que dans une organisation sociale qui accorde à chacun de ses membres une valeur et des droits identiques.L’établissement de l’égalité entre les individus est donc le fruit d’un processus historique [...]

• ÉLYSÉE PALAIS DE L'

  • Écrit par Michel MARBEAU

  Le palais de l’Élysée est la résidence officielle du président de la République française à Paris. Le comte d’Évreux confie à l’architecte Armand Claude Mollet l’édification d’un hôtel particulier (1718-1722). À sa mort, la maîtresse de Louis XV, la marquise de Pompadour, pend possession des lieux, sans y résider souvent. Le palais est par la suite la résidence de riches et nobles particuliers [...]

• EMPIRE PREMIER

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 4 médias
  

  Le premier Empire ou Empire français est le régime politique qui succède au Consulat, entre 1804 et 1815. Napoléon Ier dirige ce régime autoritaire et prospère, marqué par une série de conquêtes militaires.La naissance d’un régime personnelÀ la suite du coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le Consulat est instauré. La Première République est toujours en place mais le [...]

• EMPIRE SECOND

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 5 médias
  

  Le second Empire, qui correspond au règne de Napoléon III, est le régime politique de la France de 1852 à 1870.Le rétablissement de l’Empire Trois ans après son élection comme président de la Deuxième République en 1848, Louis-Napoléon Bonaparte s’impose au pouvoir pour dix ans supplémentaires, par un coup d’État, en décembre 1851. Un an plus tard, il fait approuver le rétablissement de l’Empire [...]

• ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

  • Écrit par Christine GUESDON

  L'enseignement supérieur comprend toutes les filières d'enseignement après le baccalauréat. Il est dispensé dans des universités, des lycées (sections de techniciens supérieurs, et classes préparatoires), et dans des écoles privées ou publiques, dites « grandes écoles » pour certaines. Il accueille en France environ 2 200 000 étudiants. Le processus de Bologne, qui harmonise l'enseignement [...]

• ESPION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 média
  

  Un espion est une personne dont le métier consiste à recueillir des informations secrètes. Les gouvernements et les entreprises en emploient. Les espions veulent rester inconnus. L’espionnage Les espions travaillent surtout en temps de guerre. Ils essaient de découvrir ce que font les ennemis. En temps de paix, ils peuvent collecter des renseignements sur d’autres pays [...]

• ÉTAT D'URGENCE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  En France, l’état d’urgence est une mesure d’exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) l’approuve par un vote qui en précise la durée. L’état d’urgence suspend certaines règles du droit et certaines  libertés, pour répondre à une situation très grave [...]

• ÉTAT DE DROIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.Le contraire d’un État de droit est un système politique « arbitraire » qui impose sa volonté par la force, la menace ou la violence [...]

• EUGÉNISME

  • Écrit par Françoise DREYER
  • 1 média
  

  On appelle eugénisme (du grec eu, « bon », et genos, « naissance ») un ensemble de recherches et de pratiques qui ont pour but, selon Francis Galton (l’inventeur du mot en 1883), d'améliorer la lignée humaine en donnant les moyens aux individus « les meilleurs » de s’imposer à ceux dont les « aptitudes » leur seraient inférieures [...]

• EXÉCUTIF POUVOIR

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...]

• GARDE À VUE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  La garde à vue, dans le système judiciaire français, est une mesure de privation de liberté temporaire mise en place sans jugement. Le régime de la garde à vue autorise les services de police à garder enfermée pendant un temps limité une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime.Le but de la garde à vue est d’empêcher la personne soupçonnée d’échapper aux poursuites de la justice, de pouvoir [...]

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « gouvernement » est de la même famille que « gouvernail », dérivé du verbe latin gubernare, qui signifie « piloter un navire ». Au sens le plus général, il désigne l’autorité qui dirige un pays. Dans les États modernes, on appelle « gouvernement » l’ensemble des ministres chargés de déterminer et de diriger la politique du pays.En général, un chef de gouvernement (chancelier, [...]

• GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Mélanie PEREZ

  Le Grenelle Environnement, souvent appelé Grenelle de l’environnement, est une réflexion qui a été initiée par le président français Nicolas Sarkozy. Il a été lancé le 21 mai 2007. Il  a pour but d'établir un plan pour favoriser l’écologie ainsi que le développement et l’aménagement durables en France. Ce plan compte plusieurs étapes.Dans un premier temps, 6 groupes de travail ont été constitués [...]

• GROUPE DE PRESSE

  • Écrit par Classe de première (613) du lycée Sud-Médoc La Boétie
  • 4 médias
  

  Un groupe de presse est une entreprise qui détient plusieurs médias d’information et (ou) de divertissement : journaux, magazines,  chaînes de télévision, radios, maisons d’édition, sites web, réseaux sociaux… Ce regroupement permet à ces médias de bénéficier de services communs (locaux, collecte d’informations…), de vendre plus facilement leurs  espaces publicitaires, mais aussi de peser davantage sur l’opinion [...]

• HANDICAP

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un handicap est un trouble physique ou mental qui rend difficiles ou impossibles certains actes importants (marche, vision, audition, parole, apprentissage). Il peut être permanent et durer toute la vie, ou temporaire et disparaître au bout de quelque temps. Il peut aussi survenir dès la naissance ou résulter d’une maladie ou d’un accident. Les droits des personnes handicapées, le souci de leur [...]

• HARCÈLEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le harcèlement est à l’origine une stratégie militaire consistant à multiplier des petites attaques au lieu de livrer une grande bataille. Dans le domaine de la vie quotidienne et du droit, le harcèlement est une répétition de paroles, d’attitudes et de gestes qui aboutissent, de manière volontaire ou non, à nuire à l’activité professionnelle ou à la santé physique et mentale d’une personne [...]

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 médias
  

  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

• INTERCOMMUNALITÉ

  • Écrit par Aïcha SALMON

  On appelle intercommunalité la coopération entre plusieurs communes dans des domaines touchant de près à la vie locale (aménagement du territoire, transports, ramassage des ordures ménagères par exemple). Cette organisation de la vie locale en France est indépendante des collectivités territoriales qui, elles, sont des subdivisions administratives du territoire [...]

• IVG (INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE)

  • Écrit par Françoise DREYER

  L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un avortement fait à la demande de la femme enceinte et réalisé dans un cadre légal. Il faut distinguer l’IVG de l’avortement thérapeutique (ou intervention médicale de grossesse), lequel est motivé par un risque pour la mère ou par l’existence de maladies ou de malformations graves chez le fœtus. Il faut également la distinguer de l’avortement dit [...]

• JOURNALISTE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un journaliste est une personne qui participe à la création du contenu éditorial d’un média d’information (presse imprimée, radio, télévision, site Internet d’information…). Il recherche, vérifie, recueille, explique, commente et transmet des informations sur des sujets variés, mais en particulier sur l’actualité.Variété des activités des journalistesLes journalistes peuvent écrire des articles, être photographes ou utiliser l’image filmée [...]

• JUGE D'INSTRUCTION

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
  • 1 média
  

  En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L’enquêteur Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par le procureur de la République ou par une victime qui a porté plainte. Il enquête uniquement sur les faits mentionnés par le procureur ou dans la plainte [...]

• JUGE DES ENFANTS

  • Écrit par Joël GREGOGNA

  En France, le juge des enfants est un magistrat, c'est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Sa mise en place s’est d’abord faite en matière pénale, pour prendre des décisions à propos des infractions commises par les mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945, qui crée le juge des enfants, précise qu’il « prononcera, suivant les cas, les [...]

• JUGE

  • Écrit par Christine GUESDON

  Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance représentent l'État, prennent les décisions, prononcent les jugements. Ils sont assis (ils « siègent ») face au public pendant les audiences. Les juges d'instruction ont enquêté avant le procès [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• LABELLISATION

  • Écrit par Françoise PLET

  La labellisation consiste à conférer à un produit une étiquette, une marque distinctive. Des marques commerciales aux labels officiels La marque commerciale est la première forme de labellisation. Elle est issue des entreprises, qui apposent un nom sur leurs produits. Ce nom est leur propriété, leur image distinctive. Les marques datent souvent de la création des entreprises [...]

• LAÏCITÉ

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 médias
  

  Le terme « laïcité » désigne une conception de la société fondée sur le principe de séparation entre l’État et toutes formes d’idées ou d’organisations religieuses. Cette conception a connu un développement tout à fait particulier en France. Le mot est issu du terme « laïc », qui désigne depuis le Moyen Âge l’état de ceux et de celles qui n’appartiennent ni au clergé ni à un ordre religieux [...]

• LÉGION D'HONNEUR

  • Écrit par Michel MARBEAU
  • 1 média
  

  La Légion d’honneur est le premier ordre civil et militaire français. Elle récompense les mérites éminents rendus à la nation. Sa devise est « Honneur et Patrie ».Depuis la fin de la monarchie, la France n’avait plus de réel système de récompenses. Or Napoléon Bonaparte, premier consul, souhaite créer un nouvel ordre. La Légion d’honneur est instaurée par la loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) [...]

• LÉGISLATIF CORPS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 média
  

  Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois.En France, le pouvoir législatif est séparé du  pouvoir exécutif [...]

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La liberté d’expression est la liberté de dire ou d’écrire ce que l’on pense sur tous les sujets, quelle que soit son opinion. Elle est considérée comme une condition de la démocratie, qui suppose des débats entre des opinions différentes. Dans les États démocratiques, la liberté d’expression est un droit fondamental (essentiel) garanti par la loi [...]

• LIBERTÉ DE LA PRESSE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  La presse a longtemps été le principal moyen d’informer, mais aussi de critiquer et de remettre en question la politique d’un pays. Pendant des siècles, les pouvoirs politiques ont refusé la liberté de la presse, c’est-à-dire le droit d’imprimer et de diffuser n’importe quel texte sans contrôle ni autorisation préalable. La liberté de la presse, telle qu’elle existe aujourd’hui dans les pays [...]

• LIBERTÉ

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  « Liberté » vient du latin libertas, mot qui renvoyait à la fois à l’affranchissement (libération) d’un esclave et aux droits attachés au statut de citoyen romain, comme le vote. Dans les deux cas, la « liberté » concerne le domaine des droits politiques et de la vie en société. La liberté fut la principale revendication de la Révolution française [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• LOUIS XIV (1638-1715)

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 8 médias
  

  Roi de France et de Navarre de 1643 à 1715, Louis XIV a connu le règne le plus long de l’histoire de France. Cette période, appelée le « Grand Siècle », est marquée par l’absolutisme, le développement d’un État puissant et l’influence de la France à l’étranger.L’enfance d’un roiLouis de Bourbon naît le 5 septembre 1638 à Saint-Germain-en-Laye, près de Paris [...]

• MAGISTRAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

• MAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  En France, la fonction de maire fut instaurée en 1789 par la Révolution, en même temps que la division du pays en départements, cantons et communes. Le maire fait exécuter les décisions du conseil municipal (le groupe de représentants élus par une commune lors des élections municipales). Il est également le représentant de l’État dans la commune. Dès 1789, le maire est élu par les habitants de [...]

• MAJORITÉ ET MINORITÉ, droit

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La majorité est l’âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d’un individu, ses droits civils et juridiques sont confiés à ses responsables légaux (parents ou tuteurs). Cette période de la vie qui précède la majorité porte le nom de minorité [...]

• MANIFESTATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  La manifestation est une démonstration collective dans l’espace public, qui affirme une opinion, proteste et veut influencer le pouvoir politique. Elle se présente souvent sous la forme d’un cortège accompagné de banderoles, de slogans, de distributions de tracts. Elle peut aussi se limiter à un rassemblement ou à un sit-in (les participants s’assoient et occupent l’espace public) [...]

• MARIANNE

  • Écrit par Michel MARBEAU
  • 1 média
  

  Marianne est l’allégorie, la personnification, de la République française.Pendant l’Ancien Régime, c’est la personne même du roi qui incarne la royauté. Après la Révolution, il faut trouver un moyen de représenter symboliquement le nouveau régime. Ce sera l’image d’une femme conforme aux canons de la culture gréco-romaine classique. Coiffée d’un bonnet phrygien, emblème de liberté, elle devient [...]

• MÉDIAS

  • Écrit par Édouard SCHALCHLI
  • 3 médias
  

  On appelle « média » tout moyen de communication d'un message. En ce sens, le langage est le média par excellence. L’écriture, la musique, l’art en général sont aussi des médias.Mais le mot média est fréquemment utilisé dans un sens plus restreint. L’expression « les médias » est ainsi née pour traduire l’expression anglaise mass media (« moyens de communication de masse ») [...]

• MÉTROPOLE

  • Écrit par Gatien ELIE
  • 4 médias
  

  Le terme métropole signifie la « ville mère » (du grec mêtêr, « mère » et polis, « ville »). Il désigne donc une ville démographiquement importante, où se concentrent les fonctions de décision et de commandement politique et économique, ainsi que les services les plus stratégiques et diversifiés, tels que le secteur financier (banque, Bourse, assurance), la recherche et [...]

• MINISTÈRE

  • Écrit par Magali DE BUEIL
  • 2 médias
  

  Le mot « ministère » désigne les services de l’État placés sous l’autorité d’un ministre. Un ministre est un membre du  gouvernement chargé d’un domaine politique et administratif particulier. Les mots « ministre » et « ministère » viennent du latin minister, qui signifie « serviteur ». Le ministre est donc celui qui sert l’État, et à travers lui la collectivité nationale [...]

• NAPOLÉON III (1808-1873)

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 3 médias
  

  Louis-Napoléon Bonaparte est un homme politique et dirigeant français du xixe siècle. Élu président de la Deuxième République en 1848, il est empereur des Français, sous le nom de Napoléon III, de 1852 à 1870.Une jeunesse émaillée de coups de forceNé le 20 avril 1808, Charles Louis Napoléon Bonaparte est le fils de Louis Bonaparte (le frère de Napoléon Ier) et d’Hortense de [...]

• NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 média
  

  On appelle nationalité le fait d’appartenir juridiquement à la population d’un pays. La nationalité donne des droits accordés par l’État, comme celui de bénéficier de la protection des lois du pays auquel on appartient. En retour, cela crée des devoirs envers ce pays, par exemple celui de le défendre en temps de guerre.La citoyenneté est une notion un peu différente [...]

• PARC NATUREL

  • Écrit par Mélanie PEREZ
  • 1 média
  

  Un parc naturel est un espace réglementé dans lequel le patrimoine naturel (espèces animales et végétales, minéraux, fossiles, paysages et ses éléments comme les lacs et les rivières...) et/ou culturel (monuments historiques, sites archéologiques...) sont protégés. On distingue deux types de parcs naturels : les parcs naturels nationaux et les parcs naturels régionaux [...]

• PARIS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 6 médias
  

  Souvent surnommée à travers le monde la « Ville lumière », Paris, situé dans le centre-nord de la France, est la capitale du pays et le chef-lieu de la région Île-de-France. C’est une collectivité territoriale à statut particulier, puisqu’elle était, jusqu’en 2018, commune et département. La ville est limitrophe des départements des Hauts-de-Seine à l’ouest et au nord-ouest, de Seine–Saint-Denis [...]

• PARITÉ HOMMES-FEMMES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le mot « parité » vient du latin tardif paritas : le fait d’être égal, semblable. Paritas dérive de par, « pair » : qui peut être divisé par deux. La parité désigne l’égalité entre les deux parties d’un groupe.Dans le domaine politique ou social, on utilise le mot parité pour parler de l’égale représentation des femmes et des hommes aux postes à responsabilités politique ou professionnelle [...]

• PARLEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « parlement » est formé à partir du verbe « parler » et a d’abord désigné une conférence ou des négociations, puis une assemblée chargée de prendre des décisions judiciaires ou politiques. Il désigne aujourd’hui, dans de nombreux États, un corps législatif (groupe chargé de l’élaboration des lois) formé de représentants élus.Le parlement législatif peut être composé soit d’une assemblée [...]

• PARQUET (justice française)

  • Écrit par Lore BERTHELOT

  Dans le système judiciaire français, on regroupe sous le terme « parquet » une partie des magistrats (personnes chargées d’une autorité judiciaire). Les magistrats du parquet sont chargés de veiller à l’application de la loi. Au cours d’un procès, ils représentent les intérêts de la société. On dit qu’ils sont les représentants du ministère public [...]

• PARTENAIRES SOCIAUX

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  L’expression « partenaires sociaux » désigne les représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales, quand ils se réunissent pour gérer un organisme, donner un avis, résoudre un conflit. En théorie, les partenaires sociaux incarnent une « démocratie sociale », qui vient compléter la démocratie politique. Ils interviennent surtout dans les domaines du travail salarié, de la formation, de la Sécurité sociale, des retraites [...]

• PEINE, droit

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  En langage juridique, une peine est une sanction, une punition prévue par la loi. Elle est prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction (contravention, délit, crime).Les peines judiciaires ont plusieurs buts : dissuader de commettre un délit, punir, réparer le tort subi par les victimes, mais aussi « réformer » (améliorer) la personne condamnée et l’aider à se réinsérer dans la société [...]

• PHARMACEUTIQUE INDUSTRIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  L’industrie pharmaceutique fabrique des médicaments, qui ne sont pas des produits comme les autres. En effet, la mise en vente d’un nouveau médicament requiert des recherches et des essais coûteux, puis une autorisation de mise sur le marché décernée par le pays où le médicament sera commercialisé. En outre, l’achat de médicaments peut faire l’objet de remboursements, dans les pays qui possèdent [...]

• POLICE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  La police est un service public chargé de la protection des personnes et des biens. Elle protège également les institutions et la sécurité intérieure d’un pays (lutte contre les violences politiques ou contre le terrorisme, par exemple). À ce titre, elle surveille aussi les opinions de la population.Le mot « police » désigne à l’origine la manière d’organiser et de gouverner une cité [...]

• PRÉFET (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  En France, la fonction de préfet fut créée en 1800 par Napoléon Bonaparte. Le préfet porte un nom emprunté à l’administration de la Rome antique. Principal représentant de l’État dans chaque département (chaque département dispose d’un préfet), le préfet est chargé d’y faire appliquer les décisions prises par le gouvernement. Il dirige les services de l’État dans le département, dont ceux de la police [...]

• PRESCRIPTION (droit)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Dans le domaine de la justice et du droit, le mot « prescription » désigne un délai au-delà duquel la justice ne peut plus être saisie. Un dommage, un préjudice (avoir acheté un bien défectueux, par exemple), une infraction (contravention, délit ou crime) ne peuvent alors plus faire l’objet de poursuites pénales ou civiles. La justice ne peut plus s’en occuper [...]

• PRESSE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  La presse désigne l’ensemble des journaux, revues et magazines qui paraissent de manière régulière. Elle tient son nom de la presse typographique qui servait à l’imprimer.Longtemps contrôlée par la censure des Églises et des États, la diffusion des imprimés se libéralise en Occident à partir du xviiie siècle. Puis la presse se développe au xixe siècle, en même [...]

• PROSTITUTION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La prostitution est l’échange de  relations sexuelles ou de contacts sexuels contre un paiement.La pratique de la prostitution est attestée depuis l’Antiquité. C’est une activité généralement féminine, mais pas exclusivement. La prostitution est souvent liée à une forme d’exploitation brutale et même au trafic d’êtres humains. Les sociétés humaines hésitent entre la répression ou la tolérance à son égard [...]

• RÉFUGIÉS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « réfugié » désigne deux réalités différentes. Il désigne en premier lieu toute personne qui a quitté son pays d’origine pour chercher refuge, asile ou protection dans un autre pays. Mais, d’un point de vue juridique, la définition est beaucoup plus limitée : il s’agit d’une personne qui a obtenu accueil et protection, et bénéficie du « droit d’asile » [...]

• RÉGION

  • Écrit par Marc VACHER
  • 1 média

  Au sens courant, une région est un territoire qui doit son unité à des causes naturelles (climat, végétation, relief) ou humaines (peuplement, économie, structures politiques ou administratives). En France, on appelle aussi région une collectivité territoriale administrée par un conseil régional. En ce sens, la France compte, depuis le 1er janvier 2016, 18 régions : 13 situées en [...]

• RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

  • Écrit par François COLODIET
  • 1 média
  

  La république désigne une organisation du pouvoir politique où, à la différence de la monarchie, le pouvoir est l’affaire de tous. Le mot vient du latin et signifie « la chose publique ». La chose publique est la vie politique dans un État où le pouvoir a pour origine la nation, c’est-à-dire le peuple.La  Ire République naît en France pendant la Révolution française [...]

• RETRAITE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 2 médias
  

  Dans son sens premier, le mot « retraite » désigne simplement le fait de se retirer (on parle, par exemple, de la retraite d’une armée quand elle quitte le champ de bataille). Une retraite est également un endroit reculé et isolé. Par extension, ce mot exprime le fait de se retirer de la vie professionnelle à la fin de sa vie active et de recevoir une pension (une somme d’argent ne correspondant [...]

• SANTÉ PUBLIQUE

  • Écrit par Françoise DREYER
  • 1 média
  

  L’expression « santé publique » est d’usage très courant, mais difficile à définir avec précision. En 1952, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la santé publique comme un ensemble de connaissances et de pratiques destinées à prévenir les maladies, prolonger la vie dans de bonnes conditions et promouvoir la santé dans ses différents aspects [...]

• SÉCURITÉ

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le mot latin securitas, qui signifiait déjà « absence de danger, sentiment de tranquillité », a donné au français les deux mots de sens voisin « sécurité » et « sûreté ». La sécurité est une situation objective caractérisée par l’absence de danger pour les personnes ou de menace pour les biens. C’est l’un des droits fondamentaux du citoyen, et les États sont censés l’assurer [...]

• SÉCURITÉ ROUTIÈRE

  • Écrit par Serge PICARD
  • 5 médias
  

  La sécurité routière concerne toutes les mesures qui visent à éviter les accidents de la route et à limiter leurs conséquences. On distingue 2 grands aspects de la sécurité routière : la sécurité active et la sécurité passive. La sécurité active englobe tout ce qui est mis en œuvre, tant au niveau du véhicule, des infrastructures et même du conducteur, pour éviter l’accident [...]

• SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

  • Écrit par Françoise PLET

  Assurer la sécurité sanitaire des aliments consiste à supprimer, autant que possible, tout risque de maladies liées à l’ingestion d’aliments et de boissons. Ces risques vont des risques mortels immédiats à des maladies infectieuses ou chroniques, dont celles qui sont liées aux addictions (sucre, alcool, caféine...). La contamination des aliments peut intervenir à tous les stades de leur [...]

• SÉCURITÉ SOCIALE

  • Écrit par Marc VACHER

  Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale (1945), le gouvernement français décide de créer la Sécurité sociale. Elle est destinée à protéger les travailleurs et leur famille contre une diminution de leurs revenus lorsqu’ils prennent leur retraite, quand ils sont malades ou lors de la maternité des femmes.La Sécurité sociale est financée à la fois par les travailleurs, par les entreprises et par les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu [...]

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Joël GREGOGNA

  La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en  principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs », soient exercées par des organes différents.Les principesLe principe de la séparation des pouvoirs est considéré comme une des conditions du régime démocratique [...]

• SERVICE PUBLIC

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 2 médias
  

  On parle de « service public » pour désigner un ensemble de services et de prestations qui relèvent de l’intérêt général. En France, ces services sont traditionnellement assurés par l’État. Le service public n’a pas de définition précise ; cette notion fait l’objet de débats entre partisans et adversaires de l’intervention directe de l’État dans certains domaines d’activité [...]

• SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 2 médias
  

  Le suffrage universel est le vote de l’ensemble des citoyens d’un pays. Il permet l’expression de la volonté du peuple dans un régime démocratique.Historiquement, dans les États modernes occidentaux, le suffrage, c'est-à-dire le droit de vote, fut d’abord restreint. Le plus souvent, seules les personnes qui payaient assez d’impôts ou qui possédaient un bien immobilier d’une valeur suffisante étaient autorisées à voter [...]

• SYNDICAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans son sens le plus général, un syndicat est un groupement de personnes ou d’organismes qui ont des intérêts communs. Il existe des syndicats de copropriétaires, des syndicats de communes, des syndicats patronaux, etc. Quand le mot est employé seul, il désigne généralement un syndicat professionnel. Entendu dans ce sens, un syndicat est, selon la loi française, un groupement de « personnes [...]

• TÉMOIGNAGE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Rendre un témoignage c’est rapporter ce qu’on a vu ou entendu. Le but du témoignage est l’établissement de la vérité. Celui qui rend un témoignage est un témoin.On parle de témoignage pour qualifier certains récits vécus qui peuvent avoir une valeur historique, exemplaire ou informative. Mais le témoignage peut aussi avoir une valeur légale, juridique [...]

• TRANSFERTS SOCIAUX

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Les transferts sociaux sont des aides en argent ou en nature (biens et services) apportées aux familles et aux individus pour les aider à faire face à certaines difficultés. On peut les regrouper en six grandes catégories : maladie et invalidité, vieillesse, perte d’emploi, maternité, difficulté de logement et pauvreté. Les transferts sociaux découlent d’un principe de fraternité et de solidarité [...]

• TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par Thibaud MALIN
  • 1 média
  

  L’expression « trésor public » désigne l’ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par extension, on donne également ce nom à l’administration chargée de collecter et de gérer l’argent de l’État. En tant qu’institution, le Trésor public est une composante essentielle de tous les États modernes. Il assure le contrôle et l’efficacité de leurs finances [...]

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

• UNIVERSITÉ

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Les universités sont des organisations d’enseignement supérieur. Elles doivent leur nom à des institutions d’enseignement nées au Moyen Âge en Europe.L’université avant la RévolutionLes premières universités naissent aux xiie et xiiie siècles, à Bologne (Italie), à Paris (la Sorbonne), à Oxford et à Cambridge (Angleterre) au sein de l’Église catholique [...]

• VIE PRIVÉE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 média
  

  Les notions de « vie privée » ou de « sphère privée » signalent que, dans l’existence des individus et des groupes, il existe une part qui échappe de droit au regard et à la connaissance des autorités et des différents milieux dans lesquels ils évoluent (milieu professionnel, voisinage, groupes religieux, communautés politiques, telles que la commune ou la nation [...]

• VOILE ISLAMIQUE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans les sociétés musulmanes, femmes et jeunes filles portent souvent un voile. Il est plus ou moins couvrant selon les régions et les courants religieux. On l’appelle hidjab quand il ne couvre que les cheveux (le sens premier du mot hidjab fait référence à ce qui cache, ce qui sépare), niqab quand il cache le visage (sauf les yeux) [...]

Documents

Médias