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PARQUET (justice française)

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Dans le système judiciaire français, on regroupe sous le terme « parquet » une partie des magistrats (personnes chargées d’une autorité judiciaire). Les magistrats du parquet sont chargés de veiller à l’application de la loi. Au cours d’un procès, ils représentent les intérêts de la société. On dit qu’ils sont les représentants du ministère public.

Le mot parquet vient de la disposition des salles d’audience (salles où on rend la justice) sous l’Ancien Régime (avant la Révolution française). À cette époque, les procureurs du roi se tiennent en effet dans un « petit parc » clos.

Les procureurs de la République (pour les tribunaux civils, chargés des affaires non pénales) et les procureurs généraux (pour les tribunaux pénaux, chargés des crimes et délits) ont succédé aux procureurs du roi. On a conservé le terme parquet pour les désigner, ainsi que pour qualifier l’ensemble des magistrats placés sous leur[...]

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L’indépendance de la magistrature

Tous les magistrats français agissent de manière indépendante. Mais les magistrats du siège et les magistrats du parquet n’ont pas le même statut par rapport à leur hiérarchie. [...]


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Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. PARQUET (justice française) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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