Charles de Gaulle, place de la République, 1958
Daniele Darolle/ Sygma/ Getty Images
La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le [...]
Naissance de la Constitution de 1958
La Quatrième République (née en 1946) a réussi la reconstruction du pays après la Seconde Guerre mondiale, l’instauration de la Sécurité sociale, la création de l’Europe, mais elle échoue complètement à régler le problème de la décolonisation, en particulier en Algérie. L’instabilité des gouvernements (18 en 12 ans) empêche de résoudre cette question[...]
Organisation du gouvernement
Incarnant le pouvoir exécutif, le président est élu au suffrage universel depuis une réforme de la Constitution adoptée par référendum en 1962 (il était à l’origine élu par un collège de « grands électeurs »). Il nomme le Premier ministre et les ministres qui constituent le gouvernement. Il a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale et peut soumettre des projets au pays par référendum. L’article 16 lui permet d’exercer les pleins pouvoirs[...]
Instauration du quinquennat en 2000
Une réforme constitutionnelle adoptée par référendum en septembre 2000 a fait passer la durée du mandat du président de la République de 7 ans à 5 ans, si bien qu’elle coïncide avec la durée du mandat des députés. Cette modification permet d’éviter la « cohabitation » d’un président avec un Premier ministre d’un parti opposé[...]
Modifier la Constitution
Pour donner plus de solennité à certaines lois ou les rendre possibles, les gouvernements ont parfois voulu les faire inscrire dans la Constitution, ce qui suppose un vote de l’Assemblée et du Sénat réunis en Congrès. Une majorité des trois cinquièmes (60 % des votes) en faveur de la modification doit être réunie pour que celle-ci[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
