Avocats au palais de justice de Nantes
© Jacques Loic/ Photononstop
Le droit à la défense est un élément capital du droit français, du droit européen et du droit des pays démocratiques en général. Il suppose que toute personne a le droit d’avoir les moyens de se défendre, dans un cadre de justice, face à l’administration (justice administrative), dans une affaire civile[...]
Principes généraux du droit à la défense
Pour tout justiciable (personne ayant affaire avec la justice), le droit à la défense repose sur un certain nombre de principes, dont :
- le droit d’être représenté et défendu par un professionnel du droit, un avocat (en France, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge les frais d’avocat lorsque le justiciable ne dispose que de faibles[...]
Le droit à la défense en droit pénal
Le droit à la défense a une importance particulière en droit pénal. La justice doit toujours respecter les droits des personnes que l’on soupçonne d’un délit ou d’un crime, même s’ils sont choquants. Ce droit peut permettre à celles-ci de démontrer leur innocence s’il y a lieu, mais aussi d’éviter une sanction non conforme à la loi. En outre, tout prévenu est « présumé innocent » jusqu’à ce qu’un jugement soit prononcé par des juges.
Le droit à la défense ne se limite pas au moment où l’inculpé comparaît devant un tribunal ou une cour. Il doit être assuré dès le début de la procédure pénale (arrestation éventuelle, enquête, etc.).
Ainsi, depuis[...]
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