Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

DROIT À LA DÉFENSE

  • Écrit par et
Avocats au palais de justice de Nantes - crédits : © Jacques Loic/ Photononstop

Avocats au palais de justice de Nantes

Le droit à la défense est un élément capital du droit français, du droit européen et du droit des pays démocratiques en général. Il suppose que toute personne a le droit d’avoir les moyens de se défendre, dans un cadre de justice, face à l’administration (justice administrative), dans une affaire civile (divorce,[...]

Principes généraux du droit à la défense

Pour tout justiciable (personne ayant affaire avec la justice), le droit à la défense repose sur un certain nombre de principes, dont :

- le droit d’être représenté et défendu par un professionnel du droit, un avocat (en France, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge les frais d’avocat lorsque le justiciable ne dispose que de faibles[...]

Le droit à la défense en droit pénal

Le droit à la défense a une importance particulière en droit pénal. La justice doit toujours respecter les droits des personnes que l’on soupçonne d’un délit ou d’un crime, même s’ils sont choquants. Ce droit peut permettre à celles-ci de démontrer leur innocence s’il y a lieu, mais aussi d’éviter une sanction non conforme à la loi. En outre, tout prévenu est « présumé innocent » jusqu’à ce qu’un jugement soit prononcé par des juges.

Le droit à la défense ne se limite pas au moment où l’inculpé comparaît devant un tribunal ou une cour. Il doit être assuré dès le début de la procédure pénale (arrestation éventuelle, enquête, etc.).

Ainsi,[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter


Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. DROIT À LA DÉFENSE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Articles liés

  • AVOCAT, profession

    • Écrit par et
    • 1 média

    L’avocat est un auxiliaire de justice. Il représente et défend les intérêts de ses clients, qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des associations, etc., devant les tribunaux. En tant que juriste (spécialiste du droit), il est de plus en plus sollicité comme conseil (pour rédiger des contrats, créer des sociétés…). En 2020, on comptait plus de 70 000 avocats en France, dont plus de la moitié étaient des femmes [...] Lire la suite 

  • DÉFENSEUR DES DROITS

    • Écrit par
    • 2 médias

    Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside [...] Lire la suite 

  • DROITS DE L'HOMME

    • Écrit par et
    • 2 médias

    On appelle droits de l’homme, ou droits humains, les droits reconnus à tout être humain, simplement parce qu’il est un être humain. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Les droits de l’homme sont énoncés à travers une série de déclarations. La première à être exclusivement consacrée aux droits de l’homme est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée en France en 1789 [...] Lire la suite 

  • JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

    • Écrit par et
    • 2 médias

    La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...] Lire la suite