On appelle intercommunalité la coopération entre plusieurs communes dans des domaines touchant de près à la vie locale (aménagement du territoire, transports, ramassage des ordures ménagères par exemple). Cette organisation de la vie locale en France est indépendante des collectivités territoriales qui, elles, sont des subdivisions administratives du territoire.
La coopération intercommunale, dans son fonctionnement actuel, a été codifiée par une loi de 1999, qui distingue trois types d’associations de communes : les communautés de communes, qui concernent plutôt le milieu rural ; les communautés d’agglomération, qui concernent les villes moyennes et regroupent plus de 50 000 habitants ; enfin, les communautés urbaines, qui rassemblent plus de 500 000 habitants autour d’une métropole régionale. Ce seuil a été ramené à 250 000 habitants lors de la réforme des collectivités territoriales, adoptée en 2010, qui a créé une nouvelle forme d’intercommunalité : la métropole, d’une taille minimale de 500 000 habitants.
Ce type de fonctionnement a pour but de faciliter les aménagements et de parvenir à une meilleure gestion des équipements communs (déchetterie, piscine, etc.). Par exemple, une[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter