La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
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Pour la première fois en France, la Constitution de 1791 inscrit dans la loi constitutionnelle le principe de la séparation des pouvoirs. Le texte sépare nettement les 3 pouvoirs définis pas Montesquieu.
Des pouvoirs publics
Article 1er
La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.
Article 2
La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.
La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi.
Article 3
Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Article 4
Le Gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Article 5
Le Pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple.
Source : Constitution signée le 3 septembre 1791 (extrait)
