Création des départements, 1789-1790
© Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie ; cote : CP/NN//57/1-2
À la fois division administrative de l’État et collectivité territoriale, le département s’est imposé comme un repère essentiel dans la vie des Français. L’attachement de ceux-ci à cette institution ne s’est jamais démenti, tant elle incarne identité et proximité. C’est sans doute aussi pourquoi les différents[...]
Histoire du département
Sous l’Ancien Régime, plusieurs projets ont été envisagés pour mettre fin à une organisation du territoire confuse et complexe, dominée par les intendants, représentants du roi détestés de la population. Sans succès. Mais le besoin d’y remédier s’en fait tellement sentir qu’il devient une priorité dès le début de la Révolution française.
Les travaux préparatoires commencent à l’Assemblée constituante au mois de novembre 1789, soit juste quatre mois après la prise de la Bastille. L’Assemblée fixe par deux décrets (15 janvier et 26 février 1790) le nombre (83) et les limites des départements. Leur existence est effective dès le 4 mars.
Les débats sont animés. Un premier projet, défendu par l’abbé Sieyès, prévoit une division géométrique de la France en quatre-vingts unités carrées de taille égale. Mais, d’autres députés, dont Mirabeau, entendent, dans le découpage, privilégier les réalités historiques et géographiques des terroirs. Cette solution retenue, il est décidé, par souci de proximité, que le chef-lieu (la ville centrale) du département doit pouvoir être rejoint des quatre coins du territoire en moins d’une journée de cheval.
L’administration du département est confiée à un conseil général élu par un collège restreint. La situation change en 1800 avec la création par Bonaparte, Premier consul, de l’institution du préfet, dont la loi dit qu’il est « chargé seul de l’administration du département ». En même temps, la subdivision du département en arrondissements, cantons et communes apparaît ; elle est toujours[...]
Compétences et missions du département
Après avoir envisagé la disparition du département, la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe de 2015) l’a finalement maintenu. Mais elle a modifié au profit des autres collectivités territoriales (communes, régions) la répartition des compétences et missions exercées jusque-là de manière exclusive par le département. C’est ainsi que le transport scolaire est désormais géré à l’échelon régional.
Pour autant, le département, maintenu comme « échelon opérationnel de proximité », conserve l’essentiel de ses prérogatives.
La première est l’action sociale sous toutes ses formes. Elle représente plus de la moitié des dépenses d’un département. Elle concerne l’enfance (aide sociale, protection, adoption), les familles en difficultés financières, les personnes handicapées (hébergement, insertion sociale et soutien financier), les personnes âgées (création et gestion de maisons de retraite, maintien à domicile).
Dans le domaine de l’éducation et de la culture, les départements ont en charge la construction, l’entretien et l’équipement des collèges (plus[...]
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