TRANSFERTS SOCIAUX

Les transferts sociaux sont des aides en argent ou en nature (biens et services) apportées aux familles et aux individus pour les aider à faire face à certaines difficultés. On peut les regrouper en six grandes catégories : maladie et invalidité, vieillesse, perte d’emploi, maternité, difficulté de logement et pauvreté. Les transferts sociaux découlent d’un principe de fraternité et de solidarité. On les appelle aussi prestations sociales.

Pour financer ces aides, on prélève de l’argent par le biais de cotisations ou d’impôts.[...]

Histoire des transferts sociaux en France

L’histoire des transferts sociaux proprement dits ne commence qu’à la fin du XIX^e siècle. Cependant, les sociétés antérieures se préoccupaient tout de même, dans une certaine mesure, du sort des moins favorisés.

En France, sous l’Ancien Régime, l’Église catholique promouvait la pratique de la charité. Elle agissait ainsi concrètement en faveur des plus défavorisés. Elle le faisait d’ailleurs grâce à une sorte de transfert social puisqu’elle finançait l’aide qu’elle apportait aux plus démunis avec les dons des fidèles, les revenus qu’elle tirait de ses biens et les impôts qu’elle était autorisée à lever.

Durant la période de la Révolution française (1789-1799), malgré de vifs débats, le gouvernement ne s’applique pas vraiment à corriger les inégalités sociales, souvent considérées comme naturelles. L’égalité prônée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est avant tout juridique, et pas du tout économique. Une loi de 1796 crée cependant des « bureaux de bienfaisance » pour[...]

Prélèvements sociaux et dette sociale

Pour financer ces transferts sociaux, la société française recourt largement à ce qu’on appelle les prélèvements sociaux. À la différence des impôts, ils ne sont pas collectés par l’État, mais par des organismes gérés par les partenaires sociaux (caisses de retraite, organismes chargés du financement de la Sécurité sociale…). Les prélèvements sociaux se font sur une partie des revenus du travail des salariés et des employeurs, ainsi que des travailleurs indépendants (agriculteurs, artisans…). Mais, depuis les années 1990, une proportion de plus en plus importante des prestations sociales est financée par des impôts qui touchent tous types de revenus (revenus du travail, du patrimoine, des jeux…). La contribution sociale généralisée (CSG) est le principal impôt à caractère social.[...]