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COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

  • Écrit par

Une collectivité territoriale est une subdivision administrative d’un territoire national. En France, l’expression « collectivité territoriale » désigne les  régions, les  départements, les  communes de métropole et d’outre-mer, ainsi que les collectivités d’outre-mer.

Ces unités de découpage administratif, qui sont aussi des circonscriptions électorales, ont leur propre structure politique et administrative. Elles disposent de représentants élus, qui ont un pouvoir de décisions sur leur territoire, ce qui les distingue de l’administration de l’État, qui s’applique à l’ensemble du territoire national. 

Les lois de 1982 et de 2003 ont permis un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales pour permettre de mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de les gérer au niveau local : c’est la décentralisation.

Auparavant, de nombreuses décisions importantes pour une région, un département ou une commune était prises depuis Paris. Maintenant, ce sont[...]

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Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. COLLECTIVITÉ TERRITORIALE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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    • Écrit par

    On appelle décentralisation le transfert d’une partie des compétences et des pouvoirs de l’État vers les collectivités territoriales. Ces collectivités (régions, départements, communes et collectivités d’outre-mer) sont des administrations autonomes. Elles sont dirigées par des assemblées élues, chargées de gouverner leur territoire. Ces assemblées prennent des décisions dans plusieurs domaines [...]

    • Écrit par
    • 3 médias

    Le territoire français est subdivisé en un certain nombre de collectivités territoriales (dotées de représentants élus) et de divisions administratives (administrées par des représentants de l’État). Les régions sont divisées en départements, les départements en arrondissements, les arrondissements en cantons et les cantons en communes. Les régions, les départements et les communes sont à la fois [...]