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MAGISTRAT

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Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002 - crédits : © Etienne De Malglaive/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002

Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer).

Dans l’organisation de la justice française, les magistrats[...]

Les magistrats du siège et les magistrats du parquet

En France, dans la justice civile et pénale, on distingue deux types de magistrats : ceux du « siège » et ceux du « parquet ». Mais ils appartiennent au même corps[...]

Les magistrats du siège

Les magistrats qui occupent la fonction de juges sont appelés magistrats du « siège » (parce qu’ils jugent en étant assis). Ils sont chargés d’appliquer la loi en prenant des « décisions » dans le cadre de procès. Leurs décisions s’appellent des « jugements » quand ils siègent dans des tribunaux, des « arrêts » quand ils siègent dans des cours ([...]

Les magistrats du parquet

Les magistrats du « parquet », les « procureurs », sont chargés de poursuivre les auteurs d’infractions (contraventions, délits, crimes). Pour cela, ils ont autorité sur la police judiciaire dans le cadre des enquêtes.

Au cours d’un procès pénal, ils prononcent un « réquisitoire » (discours) dans lequel ils demandent aux juges de condamner l’auteur d’un délit ou d’un crime à telle ou telle[...]

Les magistrats administratifs

Il existe aussi des magistrats de l’ordre administratif (chargés de la justice administrative). Ils sont recrutés différemment des autres magistrats, essentiellement pour[...]

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Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. MAGISTRAT [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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