Collection de Jurisclasseur
© D.R.
Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre femme et mari…), la façon de construire des habitations, des routes, les obligations entre patrons et salariés[...]
Aux origines de la loi
Les lois trouvent d’abord leur source dans les règles non écrites présentes dans toute communauté humaine. Chez beaucoup de peuples anciens, elles sont fondées sur des commandements divins. Ainsi, les Tables de la Loi de Moïse (Bible) contiennent des Commandements (ou paroles) qui traitent de Dieu et des rapports des hommes avec lui, mais aussi des règles qui concernent la vie quotidienne : « Tu ne voleras point », « Tu ne tueras point »… De même, le code d’Hammourabi, qui est l’un des premiers recueils de lois écrites[...]
Lois nationales et lois internationales
Il existe des lois nationales. Elles sont fixées par chaque pays. Elles concernent toutes les personnes ou organisations présentes sur le territoire d’un pays.
Il existe aussi des lois internationales.[...]
Histoire de la loi en France
Sous l’Ancien Régime, en France, les lois étaient fixées par le roi. Elles étaient ensuite enregistrées par des parlements régionaux. Mais, au fil du temps, ces parlements eurent de moins en moins le droit de les interpréter. Par ailleurs, la loi ne s’appliquait pas de la même façon à tous les sujets du royaume de France. Le système des privilèges permettait une application différente de la loi selon les régions, les villes, le statut social des personnes. Les hommes d’Église (le clergé) étaient jugés par des tribunaux différents. Enfin, le nord et le sud de la France connaissaient des droits différents : un droit donnant une grande place à la coutume au nord, un droit écrit hérité du droit romain au sud.
La Révolution française, en refondant l’État, accorde une place dominante à la loi écrite[...]
La loi en France
Les textes législatifs et réglementaires sont classés en fonction de leur importance. Ainsi, les traités internationaux ou les textes qui forment la Constitution sont plus importants que les lois ordinaires ou les ordonnances du gouvernement. Celles-ci sont à leur tour plus importantes que les décrets, arrêtés ou circulaires. Le Conseil constitutionnel est une institution chargée d’éviter les contradictions qui peuvent apparaître entre ces différents niveaux de loi.
En France, l’élaboration des lois est confiée au gouvernement et au Parlement (constitué de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat). Il y a tout d’abord un « projet de[...]
Les branches de la loi : droit pénal et civil
La loi se divise en deux catégories principales du droit : le droit pénal et le droit civil. Le droit pénal s’occupe des infractions à la loi, appelées, en France, contraventions, délits et crimes. Selon le niveau d’infraction, les personnes accusées sont renvoyées devant un tribunal (de police[...]
Les sources du droit : lois écrites, jurisprudence, coutumes
Code civil français de 1804
© Erich Lessing/ AKG-images
Le droit français repose essentiellement sur des codes de lois écrites (Code civil, Code pénal…). Mais d’autres systèmes juridiques accordent davantage d’importance aux décisions individuelles des juges, qui forment ce qu’on appelle la jurisprudence. C’est le cas de la common law (« loi commune »)[...]
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