L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.[...]
Les trois piliers de l’État de droit
Un État de droit obéit à trois règles complémentaires.
Séance du Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré
Conseil constitutionnel
Premièrement, la « hiérarchie des lois » y est respectée, c’est-à-dire que les lois, les règles que l’État crée (textes législatifs et réglementaires) ne contredisent pas les principes et les droits fondamentaux. En France, ceux-ci sont fixés par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la Constitution[...]
Histoire de la notion d’État de droit
Au IVe siècle av. J.-C., en Grèce, le philosophe Aristote affirmait déjà, dans son ouvrage la Politique, la nécessité de soumettre le pouvoir à des lois afin d’éviter qu’il ne devienne tyrannique ou injuste. La Rome antique disposait d’un droit très développé qui encadrait les décisions des autorités politiques.
Les monarchies féodales étaient soumises à des règles (en France, « les lois fondamentales du royaume »). Mais ces systèmes politiques dépendaient fréquemment de l’arbitraire du souverain. Il existait bien de grands principes censés encadrer l’exercice du pouvoir, mais ceux-ci n’étaient pas imposés au souverain par une autorité extérieure.
Le XVIe siècle est marqué par la Réforme et les guerres de Religion, entre protestants et catholiques. À la recherche d’une nouvelle source de légitimité pour l’État, des penseurs protestants, comme le Français Théodore de[...]
L’État de droit aujourd’hui
Le préambule du traité européen de Lisbonne (2009) encadre actuellement le fonctionnement de l’Union européenne (UE). Il fait de l’État de droit un principe universel. Son article 1 précise : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. »
Au niveau mondial, l’organisation non gouvernementale (ONG) World Justice Project[...]
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