2008 : une nouvelle loi sur les syndicats
Ce document est lié à l'article «
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 autorisant les syndicats avait la particularité de ne pas les obliger à présenter de comptabilité. Cette loi a été modifiée en 2008.
Le financement des syndicats reposait sur les cotisations des syndiqués, sur les subventions de l’État et sur d’autres ressources. En raison de l’opacité de ces dernières, les syndicats furent parfois accusés de recevoir des subsides des organisations patronales.
La « loi sur le dialogue social » d’août 2008 oblige les syndicats à faire certifier leurs comptes en même temps qu’elle modifie les critères de représentativité. En effet, depuis 1966, il existait une liste fixe de confédérations syndicales « représentatives », qui bénéficiaient seules de certains droits : conclure des accords collectifs d’entreprise, lancer des grèves dans la fonction publique, etc. Depuis la loi de 2008 sont considérées comme représentatives les confédérations syndicales qui obtiennent au moins 10 % des suffrages aux élections professionnelles.
