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LÉGISLATIF CORPS

Écrit par Encyclopædia Universalis

Article modifié le 14/10/2024

Parlement israélien - crédits : © Markus Schreiber/AP Wide World Photos — Parlement israélien
© Markus Schreiber/AP Wide World Photos

Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois.

En France, le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif. Ce dernier appartient au gouvernement, dont l’un des rôles est de faire exécuter les lois.

De nombreux corps législatifs ont un système bicaméral, composé de 2 chambres. En France, la chambre basse, appelée Assemblée nationale, est constituée de députés élus au suffrage universel direct. La chambre haute, le Sénat, est élue au suffrage indirect par les représentants des collectivités territoriales.

Dans de nombreux pays, le corps législatif est composé[...]

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Encyclopædia Universalis. LÉGISLATIF CORPS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Encyclopædia Universalis. LÉGISLATIF CORPS. Encyclopædia Universalis. (consulté le )

Encyclopædia Universalis. « LÉGISLATIF CORPS ». Encyclopædia Universalis. Consulté le .

Encyclopædia Universalis. « LÉGISLATIF CORPS ». Encyclopædia Universalis [en ligne], (consulté le )

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