Séance du Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.
En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui est la loi fondamentale de la République, ou avec « la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 » (texte de la Constitution de la Cinquième République).
Le Conseil constitutionnel intervient après le vote de la loi. Mais il ne contrôle une loi que si une autorité compétente (prévue par la Constitution) le « saisit », lui en fait la demande. Il n’examine donc pas l’ensemble des textes votés par le Parlement.
En matière de contrôle de la loi, le rôle du Conseil constitutionnel fut dans un premier temps assez peu important. Dans la première version de la Constitution (4 octobre 1958), en effet, seuls le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat pouvaient saisir le Conseil constitutionnel, ce qu’ils faisaient rarement.
À partir de la modification de la Constitution de 1974, un groupe de 60 députés[...]
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