Séance du Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République en 1958. Il s’assure que certaines élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie aussi que les lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncés par la Constitution.
En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui est la loi fondamentale de la République, ni avec les grands textes et principes qui l’accompagnent comme la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (texte de la Constitution de la Cinquième République).
Le Conseil constitutionnel intervient principalement après le vote de la loi, mais avant sa promulgation, c’est-à-dire avant son entrée en vigueur. Mais il ne contrôle une loi que si une autorité compétente (prévue par la Constitution) le « saisit », lui en fait la demande. Il n’examine donc pas l’ensemble des textes votés par le Parlement.
En matière de contrôle de la loi, le rôle du Conseil constitutionnel fut dans un premier temps assez limité. Dans la première version de la Constitution (4 octobre 1958), en effet, seuls le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat pouvaient saisir le Conseil constitutionnel, ce qu’ils faisaient rarement.
À partir de la modification de la Constitution de 1974, un groupe de 60 députés ou de 60 sénateurs peut saisir[...]
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