Rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris
Joël Robine/ AFP
La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises,[...]
Les degrés de juridiction
La justice française traite les affaires dont elle est « saisie » (dont elle est chargée) en deux phases. Ces deux phases correspondent à ce qu’on appelle deux « degrés de juridiction ». Le principe général du droit français veut en effet que toute affaire puisse être jugée deux fois, sauf si les enjeux de l’affaire sont peu importants (si elle concerne une faible somme d’argent par exemple).
Si l’une des « parties » (personnes impliquées dans l’affaire jugée) n’accepte pas le premier jugement (on parle de « jugement en première instance »), elle peut le contester en « faisant appel » de la première décision. L’affaire sera[...]
Les ordres administratif et judiciaire
Organisation de la justice en France
© Encyclopædia Universalis France
La justice française est divisée en deux ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire.
L’ordre administratif juge les conflits avec l’administration (une mairie, une région, un service public, etc.).
L’ordre judiciaire traite des autres affaires. Il se divise à son tour en deux justices distinctes :
- La « justice civile » juge les conflits entre individus, entreprises, etc. Elle ne prononce pas de peine. La « justice[...]
L’ordre administratif
L’ordre administratif est moins connu que l’ordre judiciaire, mais il joue un rôle très important. Il permet au citoyen de contester un acte de l’administration ou d’attaquer une administration qui n’aurait pas respecté la loi. Les tribunaux administratifs sont chargés de juger en première instance.
En général, on peut faire appel[...]
L’ordre judiciaire : la justice civile
La justice civile est celle qui rend le plus grand nombre de décisions. Elle intervient dans des domaines[...]
La conciliation
La justice civile essaie de plus en plus de concilier (mettre d’accord) les parties en conflit avant de juger. Elle conseille ou elle ordonne aux parties en désaccord de tenter des « conciliations[...]
Les juridictions de première instance
La justice civile est rendue par un tribunal judiciaire ou un tribunal de proximité. Ces appellations datent d’une loi entrée en vigueur en 2020 qui a fusionné les anciens tribunaux d’instance et de grande instance.
Les affaires importantes (qui portent sur un montant supérieur à 10 000 €) ou complexes sont jugées par le tribunal judiciaire. Il juge aussi les divorces et les successions (héritages), quel que soit le montant en jeu.
Dans certaines villes, les affaires portant sur un montant inférieur à 10[...]
Appel et cassation
Pour les affaires portant sur un montant de plus de 5 000 euros, les décisions des juridictions de première instance peuvent être contestées par le justiciable (celui qui est jugé). Celui-ci peut « faire appel » (demander à ce que son cas soit jugé à nouveau) devant une cour d’appel. Celle-ci prononce un « arrêt » en principe définitif.
Le justiciable peut toutefois déposer un recours devant la Cour de cassation. On dit qu’il[...]
L’ordre judiciaire : la justice pénale
La justice pénale punit les infractions : contraventions, délits et crimes. Les contraventions font[...]
Enquête et première instance
Pour les contraventions les plus graves, les délits et les crimes, la justice pénale se déroule en plusieurs étapes.
Un magistrat du parquet décide d’entamer des poursuites judiciaires. Dans les cas les plus graves, un juge d’instruction enquête, avec l’aide de la police ou de la gendarmerie. Quand l’affaire a été instruite par le juge d’instruction (quand il a fini son enquête), celui-ci renvoie l’affaire devant d’autres juges : des magistrats du siège. Ceux-ci prononcent alors[...]
Appel, cassation, aménagement des peines
Comme les jugements au civil, les jugements au pénal peuvent être contestés devant la cour d’appel. Avant une réforme de 2000, les décisions de la cour d’assises n’étaient pas susceptibles d’appel. Depuis, l’appel est confié à une autre cour d’assises, qui devient une « cour d’assises d’appel », composée de trois magistrats et de neuf jurés.
Il est possible de contester une décision de la cour d’assises[...]
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