Droit objectif et droits subjectifs

On appelle droit objectif le droit destiné à organiser la vie sociale. Les règles de droit objectif sont formulées de manière générale et impersonnelle, elles ne visent aucun individu en particulier, mais tous les individus dans leur ensemble. On parle alors « du » droit.

On parle en revanche « des » droits à propos des droits subjectifs. Il s’agit de l’ensemble des avantages (ou prérogatives) qu’un individu, une entreprise, une association… se voient reconnaître par le droit objectif. Ainsi, selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, tout homme a droit à la liberté, à la propriété, à la sûreté et à la résistance à l’oppression. La loi française considère aujourd’hui que le citoyen a aussi droit au respect de sa vie privée, à une protection sociale, à la protection de ses biens, à la liberté d’expression… Ces droits subjectifs doivent leur nom au fait qu’ils concernent un individu, un « sujet » en particulier. En effet, chaque personne ne dispose pas forcément des mêmes droits. Par exemple, les mineurs et les adultes n’ont pas les mêmes droits.