Les magistrats de la Cour de cassation
© Pierre Hounsfield/ Gamma-Rapho/ Getty Images
Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée[...]
La Cour de cassation dans le système judiciaire français
En général, la Cour de cassation intervient seulement « en dernier ressort », c’est-à-dire quand un procès a déjà été jugé et qu’on ne peut plus contester la décision de justice devant une cour d’appel. Dans la plupart des cas, le procès a donc été jugé deux fois : une première fois (on dit en « première instance ») dans un tribunal civil (commercial, social) ou pénal, puis une seconde fois en appel (en « seconde instance ») par une cour d’appel.
La Cour de cassation ne juge pas les faits une troisième fois. Elle examine seulement si la loi a été correctement interprétée et appliquée par les juges. Elle a le pouvoir de « casser » (d’où[...]
Une institution unique pour un droit unifié
La Cour de cassation a été instituée en 1790 sous la Révolution française, sous le nom de « Tribunal de cassation ». Il n’en existe qu’une parce qu’elle est chargée de vérifier l’unité de l’interprétation du droit. Sa mission est de veiller à ce que tous les tribunaux et cours d’appel interprètent la loi de la même manière.
Les «[...]
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