Baltasar Garzón, juge d'instruction espagnol
Stephane Ruet/ Sygma/ Getty Images
En France, le juge d’instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes[...]
L’enquêteur
Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par le procureur de la République ou par une victime qui a porté plainte. Il enquête uniquement sur les faits mentionnés par le procureur ou dans la plainte. Il mène son instruction comme il le souhaite, en toute indépendance. Il peut interroger n’importe quelle personne, perquisitionner chez des particuliers, ordonner des écoutes téléphoniques, etc. Il délègue la plus[...]
Le juge
Le juge d’instruction est enquêteur et juge. En tant que juge, il peut « mettre en examen » une personne, c’est-à-dire lui « notifier » (lui faire savoir) que l’enquête a apporté suffisamment d’éléments permettant de penser qu’elle a commis une infraction.
La personne mise en examen bénéficie de droits (elle et son avocat peuvent prendre connaissance du « dossier », qui contient les différents éléments réunis au cours l’enquête). Elle peut se voir imposer des obligations (l’interdiction de rencontrer telle personne par exemple). Le juge d’instruction peut saisir le juge des libertés et de la détention, et lui[...]
Le pouvoir du juge d’instruction
Le juge d’instruction est un personnage dont le pouvoir est considérable. Il prend seul un grand nombre de décisions importantes pour la vie des personnes et le déroulement des affaires judiciaires. Ses erreurs éventuelles peuvent avoir des conséquences graves (il arrive que des suspects passent plusieurs années en prison avant d’être jugés coupables ou innocents).
Par ailleurs, son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique[...]
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