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JUGE D'INSTRUCTION

  • Écrit par
Baltasar Garzón, juge d'instruction espagnol - crédits : Stephane Ruet/ Sygma/ Getty Images

Baltasar Garzón, juge d'instruction espagnol

En France, le juge d’instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes[...]

L’enquêteur

Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par le procureur de la République ou par une victime qui a porté plainte. Il enquête uniquement sur les faits mentionnés par le procureur ou dans la plainte. Il mène son instruction comme il le souhaite, en toute indépendance. Il peut interroger n’importe quelle personne, perquisitionner chez des particuliers, ordonner des écoutes téléphoniques, etc. Il délègue la plus[...]

Le juge

Le juge d’instruction est enquêteur et juge. En tant que juge, il peut «  mettre en examen » une personne, c’est-à-dire lui « notifier » (lui faire savoir) que l’enquête a apporté suffisamment d’éléments permettant de penser qu’elle a commis une infraction.

La personne mise en examen bénéficie de droits (elle et son avocat peuvent prendre connaissance du « dossier », qui contient les différents éléments réunis au cours l’enquête). Elle peut se voir imposer des obligations (l’interdiction de rencontrer telle personne par exemple). Le juge d’instruction peut saisir le juge des libertés et de la détention, et lui[...]

Le pouvoir du juge d’instruction

Le juge d’instruction est un personnage dont le pouvoir est considérable. Il prend seul un grand nombre de décisions importantes pour la vie des personnes et le déroulement des affaires judiciaires. Ses erreurs éventuelles peuvent avoir des conséquences graves (il arrive que des suspects passent plusieurs années en prison avant d’être jugés coupables ou innocents).

Par ailleurs, son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique[...]

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Document

Le juge d’instruction, « homme le plus puissant de France »

Napoléon Ier aurait dit du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France ». Le débat sur le pouvoir de ce magistrat n’est pas nouveau. Voici ce qu’en disait Balzac… [...]


Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. JUGE D'INSTRUCTION [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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    Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance représentent l'État, prennent les décisions, prononcent les jugements. Ils sont assis (ils « siègent ») face au public pendant les audiences. Les juges d'instruction ont enquêté avant le procès [...]

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    « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits [...]