Tribunal de Paris
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Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).
Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions)[...]
Tribunaux administratifs
Les procès administratifs (affaires concernant les relations avec les administrations) se déroulent devant des juges distincts de ceux des juridictions civiles et pénales. Il s’agit des juges administratifs qui sont recrutés[...]
Tribunaux civils
La justice civile (qui s’occupe des conflits entre les personnes ou les organisations privées) est rendue par les tribunaux judiciaires ou, pour certaines affaires simples, par des tribunaux de proximité. Ces juridictions ont remplacé les anciens « tribunaux d’instance » et « de grande instance » en 2020.
Il existe d’autres juridictions qui statuent en première instance[...]
Tribunaux pénaux et cours d’assises
La justice pénale (qui traite des infractions : contravention, crimes et délits) est rendue par :
- le tribunal de police pour les affaires les plus simples (par exemple un excès de vitesse) ;[...]
Contester un jugement ou un arrêt
Il est possible de contester le jugement d’un tribunal. Cela s’appelle « faire appel » : demander à une « cour d’appel » de prendre une nouvelle décision (qu’on appelle un « arrêt »).
On peut aussi « se pourvoir en cassation », c’est-à-dire contester une décision[...]
Tribunaux européens et tribunaux internationaux
La Cour européenne des droits de l’homme peut être saisie par tout Français estimant qu’il a été victime d’une violation d’un des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour de justice de l’Union européenne (UE) vérifie que la législation de l’UE est respectée et appliquée de la même manière dans les[...]
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