CONTRAT

Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l’ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de location... Mais un contrat n’est pas seulement un document signé. Il s’agit avant tout d’un acte juridique.

Le contrat est l’acte par lequel des individus ou des organismes (le droit parle de « personnes physiques » et de « personnes morales ») se lient volontairement. Ils se mettent d’accord et s’engagent les uns envers les autres à un certain nombre de choses. On dit qu’ils contractent[...]

Principes généraux des contrats

Un contrat ne concerne que les parties qui l’ont signé (les contractants). C’est la différence entre un contrat et une loi : le contrat ne s’applique qu’aux contractants, alors qu’une loi s’applique à tout le monde. En effet, un contrat est le résultat de la volonté d’un nombre limité de personnes, alors qu’une loi est le fruit de la volonté générale.

Un contrat est le résultat de la volonté des contractants. Cela signifie qu’ils doivent tous être libres d’établir le contrat dans les formes qu’ils souhaitent (faute de liberté de contracter, le contrat n’est pas valable). Une personne sans argent est-elle réellement libre de refuser un salaire et des conditions de travail misérables ? Une personne âgée ou affaiblie dispose-t-elle de la liberté nécessaire pour refuser d’acheter un produit ou un service qu’on lui propose avec insistance à son domicile ? Quand on achète un objet sur Internet, en a-t-on réellement et librement pris connaissance ?[...]

Les différentes sortes de contrats

Il existe dans le droit français plusieurs types de contrats. On oppose par exemple le contrat unilatéral au contrat bilatéral.

- Le contrat unilatéral est un contrat dans lequel une partie s’engage à quelque chose sans que les autres parties fournissent quoi que ce soit en échange. C’est le cas des legs : une personne lègue (donne) à une autre une somme d’argent ou un bien. [...]

Le contrat en philosophie politique

Le terme « contrat » est également une notion importante en philosophie. Plusieurs philosophes, dont l’Anglais Thomas Hobbes (17^e siècle) et le Français Jean-Jacques Rousseau (18^e siècle), considèrent que la société et l’État sont les fruits d’une convention, d’un contrat[...]