En France, l’état d’urgence est une mesure d’exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) l’approuve par un vote qui en précise la durée. L’état d’urgence suspend certaines règles du droit et certaines libertés, pour répondre à une situation très grave. Il a pour but de donner au gouvernement tous les moyens nécessaires au maintien de l’ordre durant cette période exceptionnelle.[...]
Ce que permet l’état d’urgence
Pendant la durée de l’état d’urgence, l’autorité, par exemple le préfet, peut décréter, pour un territoire donné, un couvre-feu. Celui-ci interdit à toute personne de circuler pendant certaines heures de la journée ou de la nuit. L’autorité peut interdire la fréquentation de certains lieux. Elle peut confisquer toutes les armes, y compris les armes de chasse, assigner des gens à résidence (leur interdire de sortir de chez eux), leur confisquer leurs papiers d’identité. Elle peut fermer[...]
L’état d’urgence de 1955 à nos jours
La loi sur l’état d’urgence a été votée en 1955, pendant les attentats et les combats de la guerre d’Algérie. Le général de Gaulle l’a modifiée et l’a utilisée d’avril 1961 à mai 1963. Elle a notamment servi en Nouvelle-Calédonie de janvier à juin 1985 et en mai 2024, ainsi que lors des émeutes dans les banlieues de novembre 2005 à janvier 2006.
Les attentats terroristes de Paris du 13 novembre 2015 ont amené le gouvernement à proclamer l’état d’urgence. Celui-ci a été prolongé jusqu’à la fin du mois d’octobre 2017. L’efficacité de cette décision a fait l’objet de débats. Certains se demandent s’il est bon de limiter les libertés pour lutter contre le terrorisme, et si ce n’est pas précisément l’un des buts des terroristes qui est ainsi en partie atteint.[...]
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