Deux policiers municipaux dressant un procès-verbal de contravention
© Alexis Orand/ Gamma-Rapho/ Getty Images
En langage juridique, une peine est une sanction, une punition prévue par la loi. Elle est prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction (contravention, délit, crime).
Les peines judiciaires ont plusieurs buts : dissuader de commettre un délit, punir, réparer le tort subi par[...]
Droit pénal français
En droit français, la peine relève de la justice pénale, celle qui a pour mission de protéger les individus, les biens, la société et, le cas échéant, de les punir. La peine est « requise » (demandée) par un procureur, un magistrat du parquet. Elle est « prononcée » (décidée) par une personne différente : un juge (ou « magistrat du siège »).
La gravité de la peine dépend du type d’infraction qu’elle sanctionne, mais aussi d’autres facteurs : l’infraction a-t-elle eu un caractère volontaire[...]
Les différents types de peines
La loi fixe les peines en fonction du type d’infraction : contravention, délit ou crime.
Il existe trois types de peines :
- celles qui privent le condamné d’une partie de ses biens ( amende, confiscation) ;
- celles qui le privent d’une partie de ses droits (privation du droit de vote, du droit d’être élu, interdiction de s’approcher de sa victime, suspension du permis de conduire…) ;
- les plus graves, qui le privent de sa[...]
Sursis et peines alternatives
Les peines peuvent être « fermes » : elles doivent être exécutées (appliquées). Elles peuvent aussi être « assorties d’un sursis ». Le sursis suspend l’exécution de la peine, et celle-ci ne sera effectuée par le condamné qu’en cas de récidive (si une nouvelle condamnation intervient dans les cinq ans, la peine est exécutée, au moins en partie, en plus de la nouvelle).
Bracelet électronique
© Thibaut Durand/ Hans Lucas/ AFP
La surpopulation des prisons et la difficulté à réinsérer les détenus ont conduit à proposer des peines de substitution (de remplacement) à l’emprisonnement de courte durée (moins de six mois,[...]
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