La garde à vue, dans le système judiciaire français, est une mesure de privation de liberté temporaire mise en place sans jugement. Le régime de la garde à vue autorise les services de police à garder enfermée pendant un temps limité une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime.
Le but de la garde à vue est d’empêcher la personne soupçonnée[...]
Histoire de la garde à vue
L’expression « garde à vue » remonte au moins au XVIIe siècle. Elle concerne alors la surveillance étroite d’un prisonnier d’exception ou d’un détenu retenu dans un lieu qui n’est pas une cellule.
Jusqu’au début du XXe siècle, les lois de la République française prévoient qu’une personne arrêtée soit directement présentée à un juge d’instruction ou à un procureur. À cette époque, la police ne mène pas d’interrogatoires ; ce sont les magistrats qui s’en chargent. Quand, en 1897, la loi autorise la présence d’un avocat dans le cabinet du juge d’instruction, celui-ci ne se sent plus les mains libres et les enquêtes sur les personnes arrêtées pour un délit ou un crime commencent à être[...]
Règles de la garde à vue
La garde à vue ne peut concerner que des personnes soupçonnées d’un crime ou d’un délit pouvant entraîner une peine de prison. Elle est limitée à vingt-quatre heures. Elle peut être prolongée par le procureur de vingt-quatre heures supplémentaires, si l’infraction dont est soupçonnée la personne retenue peut être punie d’au moins un an de prison. Elle peut être prolongée davantage, par exemple pour les affaires de criminalité en bande organisée et (ou) de drogue[...]
Peut-on mettre un mineur en garde à vue ?
Un enfant ne peut être mis en garde à vue qu’à partir de l’âge de treize ans. Entre dix et treize ans, il peut faire l’objet d’une « mesure de retenue » décidée par un juge. Cependant, les parents ou responsables légaux du [...]
Les problèmes persistants de la garde à vue
Actuellement, le nombre de gardes à vue en France peut sembler excessif. Il y en aurait 800 000 chaque année, d’après certains spécialistes. Or, une très faible proportion des gardés à vue sont finalement présentés devant un tribunal. Certains considèrent que la garde à vue fonctionne parfois comme une peine d’emprisonnement infligée sans jugement.
Le système de la garde à vue français pose plusieurs[...]
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