Le casier judiciaire national est aujourd’hui un fichier numérique qui contient l’inscription de l’ensemble des condamnations pénales personne par personne, ainsi que certaines décisions de justice prononcées en France et dans une partie de l’Union européenne.
Le casier judiciaire permet à la justice de savoir si une personne qui comparaît devant elle est récidiviste (si elle a déjà commis un[...]
Connaître le passé des criminels et des délinquants
Sous l’Ancien Régime, on marquait au fer rouge les criminels et les délinquants. C’est ce qu’on appelait la « flétrissure ». Cela permettait de savoir quand on avait affaire à un récidiviste. Abolie sous la Révolution, puis rétablie sous le premier Empire, la flétrissure est finalement abandonnée en 1832.
Cependant, la nécessité de connaître le passé judiciaire des individus persiste. En effet, la justice s’en sert pour individualiser les peines (adapter les peines à la personne concernée, un récidiviste étant plus lourdement condamné). Ce sont d’abord de gros registres, les « sommiers judiciaires », qui recensent[...]
Le casier judiciaire et ses utilisations
Aujourd’hui, le casier judiciaire contient les mentions des condamnations pénales, mais aussi des décisions disciplinaires prises par l’autorité judiciaire ou administrative, les arrêtés d’expulsion, les décisions de déchéance paternelle (perte de l’autorité paternelle sur un enfant), de liquidations judiciaires (liquidation d’une entreprise pour dettes), de faillites personnelles, etc.
Il existe trois types de communication du casier judiciaire d’une personne, nommés « bulletins ».
- Le bulletin n° 1 contient la copie complète du casier judiciaire d’une personne.[...]
Casier judiciaire et emploi
Certains employeurs demandent aux personnes candidates à un emploi de leur présenter un bulletin n° 3 de casier judiciaire. Selon le Code du travail, cette demande est légale si le métier a un rapport avec une condamnation possible. Ainsi, on ne confiera pas d’enfants à une personne condamnée pour des agressions contre des mineurs, ou une agence bancaire à quelqu’un qui a déjà détourné de l’argent.
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