Droit privé et droit public

Le droit privé régit les rapports entre particuliers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales privées (entreprises, associations…). Le droit privé comporte : 

– le droit civil (droit des obligations ou droit des contrats, droit des personnes, droit de la famille, etc.) ;

– le droit des affaires (droit du commerce, droit des assurances, droit de la consommation, etc.) ;

– le droit social (droit du travail) ;

– le droit pénal (crimes, délits) ; certains juristes considèrent que le droit pénal devrait être classé dans le droit public, parce que le non-respect de la loi pénale est une atteinte à la société tout entière.

Le droit public régit l’existence et l’action des personnes publiques (État, administration, collectivités locales telles que les municipalités, les régions, les départements…). Il concerne les rapports entre ces personnes publiques, mais aussi les rapports des citoyens ou des entreprises et des associations avec ces personnes publiques. Ainsi, en France, les problèmes juridiques qui concernent une personne publique sont jugés par une juridiction spéciale : un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel. Le droit public comporte : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal (règles relatives aux impôts), le droit international public (relations entre les États).