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DÉFENSEUR DES DROITS

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Dominique Baudis - crédits : Horacio Villalobos/ Corbis Historical/ Getty Images

Dominique Baudis

Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside.

La principale fonction du Défenseur des droits est de vérifier que les organismes d’État (gouvernement, services publics...) respectent les droits et les libertés. Il regroupe aussi plusieurs autres organismes qui existaient avant sa création, par exemple la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Dans ce cadre, il est chargé de la lutte contre les discriminations dans tous les domaines de la vie sociale et professionnelle. Il est également chargé de la défense des droits de l’enfant.

Il peut demander une enquête si un individu dépose une plainte dans un domaine qui le concerne. En cas de conflit (entre une personne et une administration par exemple), il participe à la résolution de celui-ci. Il le fait soit à l’amiable (il aide à[...]

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Loi de 2011 sur le défenseur des droits

Le défenseur des droits est défini par la Constitution. Une loi de 2011 précise ses compétences. [...] Lire la suite 


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Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. DÉFENSEUR DES DROITS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

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