Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

DÉFENSEUR DES DROITS

  • Écrit par
Dominique Baudis - crédits : Horacio Villalobos/ Corbis Historical/ Getty Images

Dominique Baudis

Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside.

La principale fonction du Défenseur des droits est de vérifier que les organismes d’État (gouvernement, services publics...) respectent les droits et les libertés. Il regroupe aussi plusieurs autres organismes qui existaient avant sa création, par exemple la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Dans ce cadre, il est chargé de la lutte contre les discriminations dans tous les domaines de la vie sociale et professionnelle. Il est également chargé de la défense des droits de l’enfant.

Il peut demander une enquête si un individu dépose une plainte dans un domaine qui le concerne. En cas de conflit (entre une personne et une administration par exemple), il participe à la résolution de celui-ci. Il le fait soit à l’amiable (il aide à[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter


Document

Loi de 2011 sur le défenseur des droits

Le défenseur des droits est défini par la Constitution. Une loi de 2011 précise ses compétences. [...]


Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. DÉFENSEUR DES DROITS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Articles liés

  • DROITS DE L'ENFANT

    • Écrit par
    • 2 médias

    Dans de nombreuses régions du monde, les enfants sont victimes de violences ou de mauvais traitements. Des millions d’entre eux sont obligés de travailler durement pour des salaires de misère. D’autres sont abandonnés, vendus, brutalisés ou violentés. Certains, même, sont enrôlés comme soldats par des adultes qui les contraignent à faire la guerre. L’UNICEF (agence de l’ONU, l’Organisation des [...]

  • DROITS DES FEMMES

    • Écrit par
    • 3 médias

    Aujourd’hui, les femmes ont les mêmes droits que les hommes dans de nombreux pays. Elles bénéficient du droit à la propriété et à l’éducation. Elles sont libres d’exercer le métier de leur choix. Elles peuvent voter et être élues. Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. Des femmes, appelées féministes, ont lutté pendant de longues années pour obtenir ces droits [...]