Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

JUGE DES ENFANTS

  • Écrit par

En France, le juge des enfants est un magistrat, c’est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l’enfance.

Sa mise en place s’est d’abord faite en matière pénale, pour prendre des décisions à propos des infractions commises par les mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945, qui crée le juge des enfants, précise qu’il « prononcera, suivant les cas, les mesures de protection, d’assistance, de surveillance, d’éducation ou de réforme qui sembleront appropriées ». Par la suite, sa compétence a été étendue dans le domaine civil afin d’assurer la protection du mineur en danger (ordonnance du 23 décembre 1958).

La création du juge des enfants est l’aboutissement d’une réflexion visant à une meilleure prise en compte des spécificités du mineur, qu’il soit auteur ou victime de faits.

Ce magistrat dispose en conséquence de pouvoirs particuliers, comme la possibilité de rendre des décisions seul et non de manière collégiale (en compagnie d’autres magistrats). Il bénéficie en outre de règles de procédure adaptées. Ainsi le nombre des personnes susceptibles[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter


Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. JUGE DES ENFANTS [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Articles liés

  • JUGE D'INSTRUCTION

    • Écrit par
    • 1 média

    En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L’enquêteur Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par le procureur de la République ou par une victime qui a porté plainte. Il enquête uniquement sur les faits mentionnés par le procureur ou dans la plainte [...]

  • JUGE

    • Écrit par

    Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance représentent l'État, prennent les décisions, prononcent les jugements. Ils sont assis (ils « siègent ») face au public pendant les audiences. Les juges d'instruction ont enquêté avant le procès [...]

  • JUSTICE, droit

    • Écrit par

    « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits [...]

  • MAJORITÉ ET MINORITÉ, droit

    • Écrit par et
    • 1 média

    La majorité est l’âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d’un individu, ses droits civils et juridiques sont confiés à ses responsables légaux (parents ou tuteurs). Cette période de la vie qui précède la majorité porte le nom de minorité [...]