Cour d’assises de Paris en 1995
© Germain Rey/ Gamma-Rapho/ Getty Images
Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…
La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire »). Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Le « jury populaire » a été mis en place pour que la justice soit rendue[...]
Le déroulement d’un procès d’assises
Un procès en cour d’assises est précédé par une instruction (enquête), menée par un juge d’instruction. Ce dernier ne participe pas au jugement,[...]
Les protagonistes du procès
L’audience (le déroulement du procès devant la cour) commence par le tirage au sort de six jurés. Sont également présents l’accusé, qui est toujours défendu[...]
Les débats
Au cours des audiences, l’accusé est interrogé par le président de la cour, par l’avocat général et les avocats. On essaie de comprendre les faits et de les préciser. On examine la personnalité de l’accusé. On entend des témoins qui ont assisté au crime ou peuvent apporter[...]
Les plaidoiries et le réquisitoire
À la fin des débats, chacune des parties présente sa vision de l’affaire au cours de discours prononcés par les avocats (les « plaidoiries ») et l’avocat général (le « réquisitoire »). Dans son réquisitoire, l’avocat général confirme ou modifie les conclusions de l’instruction.[...]
Le verdict
Les juges et les jurés se retirent ensuite pour délibérer (discuter et décider) de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé. Leur décision s’appelle un « verdict ». Ils fixent des peines (prison, amende…) si l’accusé est reconnu coupable. Ils peuvent prendre[...]
Les cours d’assises spéciales
La cour d’assises des mineurs juge les crimes commis par des mineurs âgés de seize à dix-huit ans à l’époque des faits. Le mineur ne peut être condamné qu’à la moitié de la peine qui aurait été prononcée pour une personne majeure ayant commis les mêmes faits. Les débats ont lieu à huis clos : nul ne peut y assister en dehors des personnes concernées par l’affaire.[...]
Les cours criminelles départementales
Pour répondre à des problèmes d’encombrement de la justice, une loi de 2019 a mis en place plusieurs « cours criminelles départementales » pour juger les crimes les moins graves à la place des cours d’assises. Elles ne comportent pas de jury et sont composées de cinq magistrats. Ces cours ont d’abord été « expérimentales[...]
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