La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l’esprit sans en avoir le droit.
En France, la contrefaçon est intimement liée à la notion de propriété intellectuelle. C’est pourquoi le Code de la propriété intellectuelle prévoit les différentes hypothèses de contrefaçon et les sanctions qui doivent être appliquées à ceux qui s’en rendent coupables.
Historiquement, les premières contrefaçons concernèrent les moyens de paiement (fausse monnaie).
La contrefaçon au sens moderne du terme trouve ses origines à la fin du 18e siècle pour 2 raisons. D’une part, c’est à cette époque que prend son essor la révolution industrielle. Celle-ci a permis le développement de différents objets et modèles manufacturés, ainsi que la création des marques commerciales. D’autre part, c’est à cette même période qu’a été reconnu le droit de propriété intellectuelle (en France pendant la Révolution). Ce droit reconnaît une exclusivité à l’auteur de toute œuvre dès lors que celle-ci est déclarée et protégée. En conséquence,[...]
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