Pour aller plus loin :

« France, droit et institutions »

Essai 10 jours gratuit

abstention

Dans son sens le plus général, l'abstention (le fait de s'abstenir) désigne le renoncement volontaire à quelque chose. Le mot « abstention » a un sens particulier dans le domaine politique. Il y désigne le fait de ne ...  Lire l’article

administration

Au sens général, l'administration est l'action de gérer quelque chose. On emploie aussi le mot administration pour désigner les services d'un État. Le rôle de l'administration est d'assurer l'application des lois et d...  Lire l’article

aménagement du territoire

Aménager le territoire consiste à prévoir et à orienter la répartition des hommes et des activités sur un territoire donné. La géographie, la démographie, l''économie, l'écologie, l''habitat et les transports sont not...  Lire l’article

Assemblée nationale

L'Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l'expression de la volonté du peuple. En France, le rôle de l'Assemblée natio...  Lire l’article

avortement

La grossesse humaine dure 9 mois. Lorsqu''elle est interrompue après le 6e mois, c''est un accouchement prématuré ; avant le 6e mois, il s''agit d''un avortement. L'avortement peut être spontané, c'est-à-dire se produ...  Lire l’article

brevet d'invention

Un brevet d'invention est un titre de propriété industrielle délivré par un État à une personne pour protéger son invention. Il donne lieu, pour son titulaire, à un droit exclusif d'exploitation de l'invention breveté...  Lire l’article

canton

Au Moyen Âge, le mot canton signifie « le coin, le bord ». De ce premier sens, il passe ensuite à celui de « portion de territoire », puis désigne, à partir de 1790, une division administrative française qui regroupe ...  Lire l’article

chef d'État

L'expression « chef d'État » est utilisée pour désigner un personnage, élu ou non, qui symbolise l'État et sa continuité, sans toujours exercer la réalité du pouvoir exécutif. Il s'agit en général d'un monarque (roi, ...  Lire l’article

chef de gouvernement

Le gouvernement (qui exerce le pouvoir exécutif) est constitué de ministres ou de secrétaires d'État, qui ont chacun leurs attributions (ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de l'Agriculture…). Les États ...  Lire l’article

citoyen

Le citoyen est un individu qui dispose de droits civils et politiques. Ceux-ci lui permettent de participer activement aux affaires publiques. En démocratie, la légitimité du pouvoir politique repose sur le citoyen. I...  Lire l’article

collectivité territoriale

Une collectivité territoriale est une subdivision administrative d'un territoire national. En France, l'expression « collectivité territoriale » désigne les régions, les départements, les communes de métropole et d'ou...  Lire l’article

commune

On appelle commune une fraction de territoire sur laquelle vit une communauté d'habitants. C'est la plus petite collectivité territoriale française. En France, on compte 36 000 communes de dimensions inégales : Arles,...  Lire l’article

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s'assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les lois voté...  Lire l’article

Conseil d'État

Le Conseil d'État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille legouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets,...  Lire l’article

conservatoire botanique national

Un conservatoire botanique national est un organisme à vocation scientifique (association, muséum, parc national...), spécialisé dans la connaissance et la protection des végétaux et des habitats naturels de France. I...  Lire l’article

Constitution française de 1958

La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l'inefficacité de la Quatrième République lors de la ...  Lire l’article

contraception

La contraception est définie par l'Organisation mondiale de la santé comme « l''utilisation d'agents, de dispositifs, de méthodes ou de procédures pour diminuer la probabilité de conception ou de l'éviter ».On connaît...  Lire l’article

contrat

Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l'ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de loc...  Lire l’article

contrefaçon

La contrefaçon est, dans le langage juridique, une notion de droit pénal. Comme le vol, elle est une atteinte à la propriété. Elle consiste à reproduire, imiter ou copier un objet ou une création de l'esprit sans en a...  Lire l’article

décentralisation

On appelle décentralisation le transfert d'une partie des compétences et des pouvoirs de l'État vers les collectivités territoriales. Ces collectivités (régions, départements, communes et collectivités d'outre-mer) so...  Lire l’article

défense nationale, France

La défense nationale repose sur les armées de terre, de l'air, la marine et l'armement nucléaire pour assurer l'intégrité du territoire et la protection du peuple français contre les agressions armées, mais aussi le r...  Lire l’article

Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s'agit d'une institution constitutionnelle, car elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et l...  Lire l’article

démocratie directe et indirecte

Le mot démocratie (le pouvoir par le peuple) est apparu pour désigner l'organisation politique dont s'était doté Athènes, vers le ve siècle avant notre ère. La démocratie s'y exerçait sous forme de démocratie directe....  Lire l’article

département

À la fois division administrative de l'État et collectivité territoriale, le département s'est imposé comme un repère essentiel dans la vie des Français. L'attachement de ceux-ci à cette institution ne s'est jamais dé...  Lire l’article

devise républicaine

La devise de la République française est une formule inscrite sur tous les frontons des bâtiments publics de France et en tête des actes officiels de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Avant de devenir ...  Lire l’article

devoirs du citoyen

Au sens large, le devoir, c'est ce à quoi nous nous sentons obligés, même si cela va contre nos désirs ou notre liberté. Ainsi dans Le Cid de Corneille (17e siècle), Rodrigue ressent le devoir de venger son père, même...  Lire l’article

discrimination

Formé sur le verbe discriminer, utilisé d'abord en mathématiques et en grammaire, le mot « discrimination » vient du verbe latin discriminare qui signifie séparer, distinguer, mettre à part. Il désigne le fait de sépa...  Lire l’article

droit

Le droit est l'ensemble des règles qu'une société impose à ses membres pour qu'ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans...  Lire l’article

droit du sol, droit du sang

Le droit du sol et le droit du sang (jus soli et jus sanguinis en latin) sont deux manières, toutes deux très anciennes, d'acquérir la nationalité d'un pays. Le droit du sol accorde la nationalité à celui qui naît sur...  Lire l’article

eau potable

Une eau est dite potable quand on peut la boire. Elle est actuellement la denrée alimentaire réglementée le plus strictement. Les normes de potabilité de l'eau L'eau est considérée comme potable lorsqu'elle respecte c...  Lire l’article

écoquartier

Le mot « écoquartier » désigne un type d''aménagement urbain qui s'inscrit dans un objectif de développement durable. Il concerne une zone préalablement définie dans la ville, souvent en périphérie, ou fait partie du ...  Lire l’article

égalité

L'égalité entre individus n'existe pas à proprement parler dans la nature. En effet, certaines personnes naissent plus fortes ou plus rapides que d'autres par exemple. En conséquence, l'égalité ne peut se concevoir qu...  Lire l’article

Élysée, palais de l'

Le palais de l'Élysée est la résidence officielle du président de la République française à Paris. Le comte d'Évreux confie à l'architecte Armand Claude Mollet l'édification d'un hôtel particulier (1718-1722). À sa mo...  Lire l’article

enseignement supérieur

L''enseignement supérieur comprend toutes les filières d''enseignement après le baccalauréat. Il est dispensé dans des universités, des lycées (sections de techniciens supérieurs, et classes préparatoires), et dans de...  Lire l’article

espion

Un espion est une personne dont le métier consiste à recueillir des informations secrètes. Les gouvernements et les entreprises en emploient. Les espions veulent rester inconnus. L'espionnage Les espions travaillent s...  Lire l’article

état d'urgence

En France, l'état d'urgence est une mesure d'exception prise en Conseil des ministres pour douze jours. Pour le prolonger, il faut obtenir que le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) l'approuve par un vote qu...  Lire l’article

eugénisme

On appelle eugénisme (du grec eu, « bon », et genos, « naissance ») un ensemble de recherches et de pratiques qui ont pour but, selon Francis Galton (l'inventeur du mot en 1883), d''améliorer la lignée humaine en donn...  Lire l’article

exécutif, pouvoir

Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C'est un des 3 pouvoirs qu'exerce l'État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir...  Lire l’article

France, organisation territoriale

Le territoire français est subdivisé en un certain nombre de collectivités territoriales (dotées de représentants élus) et de divisions administratives (administrées par des représentants de l'État). Les régions sont ...  Lire l’article

Grenelle de l'environnement

Le Grenelle Environnement, souvent appelé Grenelle de l'environnement, est une réflexion qui a été initiée par le président français Nicolas Sarkozy. Il a été lancé le 21 mai 2007. Il a pour but d''établir un plan pou...  Lire l’article

handicap

Un handicap est un trouble physique ou mental qui rend difficiles ou impossibles certains actes importants (marche, vision, audition, parole, apprentissage). Il peut être permanent et durer toute la vie, ou temporaire...  Lire l’article

I.V.G. (interruption volontaire de grossesse)

L'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) est un avortement fait à la demande de la femme enceinte et réalisé dans un cadre légal. Il faut distinguer l'I.V.G. de l'avortement thérapeutique (ou intervention médic...  Lire l’article

intercommunalité

On appelle intercommunalité la coopération entre plusieurs communes dans des domaines touchant de près à la vie locale (aménagement du territoire, transports, ramassage des ordures ménagères par exemple). Cette organi...  Lire l’article

juge

Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d''instance ou de grande instance représentent l''État, prennent les décisions, ...  Lire l’article

juge d'instruction

En France, le juge d''instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L'enquêteur Le juge d'instruction est « saisi » (chargé) d'une enquête par ...  Lire l’article

juge des enfants

En France, le juge des enfants est un magistrat, c''est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l'enfance. Sa mise en place s'est d'abord faite en matière pénale, pour prendre...  Lire l’article

labellisation

La labellisation consiste à conférer à un produit une étiquette, une marque distinctive. Des marques commerciales aux labels officiels La marque commerciale est la première forme de labellisation. Elle est issue des e...  Lire l’article

laïcité

Le terme « laïcité » désigne une conception de la société fondée sur le principe de séparation entre l'État et toutes formes d'idées ou d'organisations religieuses. Cette conception a connu un développement tout à fai...  Lire l’article

Légion d'honneur

La Légion d'honneur est le premier ordre civil et militaire français. Elle récompense les mérites éminents rendus à la nation. Sa devise est « Honneur et Patrie ». Depuis la fin de la monarchie, la France n'avait plus...  Lire l’article

législatif, corps

Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain....  Lire l’article

liberté

« Liberté » vient du latin libertas, mot qui renvoyait à la fois à l'affranchissement (libération) d'un esclave et aux droits attachés au statut de citoyen romain, comme le vote. Dans les deux cas, la « liberté » conc...  Lire l’article

liberté de la presse

La presse a longtemps été le principal moyen d'informer, mais aussi de critiquer et de remettre en question la politique d'un pays. Pendant des siècles, les pouvoirs politiques ont refusé la liberté de la presse, c'es...  Lire l’article

Loi, élaboration (France)

En France, les lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l'examen et le vote des lois se font au cours d'un processus qui obéit à un certai...  Lire l’article

maire

En France, la fonction de maire fut instaurée en 1789 par la Révolution, en même temps que la division du pays en départements, cantons et communes. Le maire fait exécuter les décisions du conseil municipal (le groupe...  Lire l’article

majorité et minorité, droit

La majorité est l'âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d'un individu, ses droits civils et juridique...  Lire l’article

manifestation

La manifestation est une démonstration collective dans l'espace public, qui affirme une opinion, proteste et veut influencer le pouvoir politique. Elle se présente souvent sous la forme d'un cortège accompagné de band...  Lire l’article

Marianne

Marianne est l'allégorie, la personnification, de la République française. Pendant l'Ancien Régime, c'est la personne même du roi qui incarne la royauté. Après la Révolution, il faut trouver un moyen de représenter sy...  Lire l’article

médias

On appelle « média » tout moyen de communication d''un message. En ce sens, le langage est le média par excellence. L'écriture, la musique, l'art en général sont aussi des médias. Mais le mot média est fréquemment uti...  Lire l’article

métropole

Le terme métropole signifie la « ville mère » (du grec mêtêr, « mère » et polis, « ville »). Il désigne donc une ville démographiquement importante, où se concentrent les fonctions de décision et de commandement polit...  Lire l’article

ministère

Le mot « ministère » désigne les services de l'État placés sous l'autorité d'un ministre. Un ministre est un membre du gouvernement chargé d'un domaine politique et administratif particulier. Les mots « ministre » et ...  Lire l’article

nationalité et citoyenneté

On appelle nationalité le fait d'appartenir juridiquement à la population d'un pays. La nationalité donne des droits accordés par l'État, comme celui de bénéficier de la protection des lois du pays auquel on appartien...  Lire l’article

parc naturel

Un parc naturel est un espace réglementé dans lequel le patrimoine naturel (espèces animales et végétales, minéraux, fossiles, paysages et ses éléments comme les lacs et les rivières...) et/ou culturel (monuments hist...  Lire l’article

Paris

Souvent surnommée à travers le monde la « Ville lumière », Paris, situé dans le centre-nord de la France, est la capitale du pays et le chef-lieu de la région Île-de-France. C'est une collectivité territoriale à statu...  Lire l’article

parité hommes-femmes

Le mot « parité » vient du latin tardif paritas : le fait d'être égal, semblable. Paritas dérive de par, « pair » : qui peut être divisé par deux. La parité désigne l'égalité entre les deux parties d'un groupe.Dans le...  Lire l’article

parquet, justice française

Dans le système judiciaire français, on regroupe sous le terme « parquet » une partie des magistrats (personnes chargées d'une autorité judiciaire). Les magistrats du parquet sont chargés de veiller à l'application de...  Lire l’article

partenaires sociaux

L'expression « partenaires sociaux » désigne les représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales, quand ils se réunissent pour gérer un organisme, donner un avis, résoudre un conflit. En théori...  Lire l’article

pharmaceutique, industrie

L'industrie pharmaceutique fabrique des médicaments, qui ne sont pas des produits comme les autres. En effet, la mise en vente d'un nouveau médicament requiert des recherches et des essais coûteux, puis une autorisati...  Lire l’article

police

La police fait respecter la loi, maintient l'ordre public et assure la sécurité des citoyens. En France, cette mission est assurée par la police nationale (police civile dépendant du ministère de l'Intérieur) et la ge...  Lire l’article

préfet, France

En France, la fonction de préfet fut créée en 1800 par Napoléon Bonaparte. Le préfet porte un nom emprunté à l'administration de la Rome antique. Principal représentant de l'État dans chaque département (chaque départ...  Lire l’article

région

Au sens courant, une région est un territoire qui doit son unité à des causes naturelles (climat, végétation, relief) ou humaines (peuplement, économie, structures politiques ou administratives). En France, on appelle...  Lire l’article

République française

La république désigne une organisation du pouvoir politique où, à la différence de la monarchie, le pouvoir est l'affaire de tous. Le mot vient du latin et signifie « la chose publique ». La chose publique est la vie ...  Lire l’article

République, Cinquième

La Cinquième République est instaurée le 28 septembre 1958 dans un contexte de crise politique et de guerre coloniale. Toujours en vigueur, elle est, après la Troisième République, le plus long régime qu'a connu la Fr...  Lire l’article

retraite

Dans son sens premier, le mot « retraite » désigne simplement le fait de se retirer (on parle, par exemple, de la retraite d'une armée quand elle quitte le champ de bataille). Une retraite est également un endroit rec...  Lire l’article

santé publique

L'expression « santé publique » est d'usage très courant, mais difficile à définir avec précision. En 1952, l'Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) définit la santé publique comme un ensemble de connaissances et ...  Lire l’article

sécurité

Le mot latin securitas, qui signifiait déjà « absence de danger, sentiment de tranquillité », a donné au français les deux mots de sens voisin « sécurité » et « sûreté ». La sécurité est une situation objective caract...  Lire l’article

sécurité routière

La sécurité routière concerne toutes les mesures qui visent à éviter les accidents de la route et à limiter leurs conséquences. On distingue 2 grands aspects de la sécurité routière : la sécurité active et la sécurité...  Lire l’article

sécurité sanitaire des aliments

Assurer la sécurité sanitaire des aliments consiste à supprimer, autant que possible, tout risque de maladies liées à l'ingestion d'aliments et de boissons. Ces risques vont des risques mortels immédiats à des maladie...  Lire l’article

Sécurité sociale

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale (1945), le gouvernement français décide de créer la Sécurité sociale. Elle est destinée à protéger les travailleurs et leur famille contre une diminution de leurs revenus lorsq...  Lire l’article

séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l'État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs »...  Lire l’article

service public

On parle de « service public » pour désigner un ensemble de services et de prestations qui relèvent de l'intérêt général. En France, ces services sont traditionnellement assurés par l'État. Le service public n'a pas d...  Lire l’article

suffrage universel

Le suffrage universel est le vote de l'ensemble des citoyens d'un pays. Il permet l'expression de la volonté du peuple dans un régime démocratique. Historiquement, dans les États modernes occidentaux, le suffrage, c''...  Lire l’article

syndicat

Dans son sens le plus général, un syndicat est un groupement de personnes ou d'organismes qui ont des intérêts communs. Il existe des syndicats de copropriétaires, des syndicats de communes, des syndicats patronaux, e...  Lire l’article

Textes législatifs et réglementaires (France)

Les textes législatifs et réglementaires sont l'ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s'imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en dr...  Lire l’article

transferts sociaux

Les transferts sociaux sont des aides en argent ou en nature (biens et services) apportées aux familles et aux individus pour les aider à faire face à certaines difficultés. On peut les regrouper en six grandes catégo...  Lire l’article

Trésor public

L'expression « trésor public » désigne l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par extension, on donne également ce nom à l'administration chargée de collecter et de gérer l'argent de l'État. En tant qu...  Lire l’article

université

Les universités sont des organisations d'enseignement supérieur. Elles doivent leur nom à des institutions d'enseignement nées au Moyen Âge en Europe. L'université avant la Révolution Les premières universités naissen...  Lire l’article

vie privée

Les notions de « vie privée » ou de « sphère privée » signalent que, dans l'existence des individus et des groupes, il existe une part qui échappe de droit au regard et à la connaissance des autorités et des différent...  Lire l’article

voile islamique

Dans les sociétés musulmanes, femmes et jeunes filles portent souvent un voile. Il est plus ou moins couvrant selon les régions et les courants religieux. On l'appelle hidjab quand il ne couvre que les cheveux (le sen...  Lire l’article


Pour citer l’article : «  ». In Universalis Junior [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le . Disponible sur http://junior.universalis.fr/encyclopedie/france-droit-et-institutions/

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