loi

Articles principaux

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...] Lire la suite 

• ÉLABORATION DES LOIS (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  En France, les  lois sont votées par le Parlement, qui est composé de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat. La rédaction, l’examen et le vote des lois se font au cours d’un processus qui obéit à un certain nombre de règles précisément définies.Principes généraux de l’élaboration des loisDans un premier temps, les lois sont rédigées sous une forme provisoire pour être proposé soit par le  gouvernement, soit par le Parlement [...] Lire la suite 

• TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (France)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Les textes législatifs et réglementaires sont l’ensemble des textes qui fixent les règles de vie en commun s’imposant à tous sur le territoire français. Dans le langage courant, on parle de lois en général. Mais en droit, au sens strict, une loi n’est qu’une forme particulière de texte.La loi est votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ou approuvée par référendum [...] Lire la suite 

Articles associés

• ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE

  • Écrit par Félix LAROSE-CHEVALIER
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  L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) est l’acte fondateur de l’État canadien. Il organise la division des pouvoirs entre l’État central (fédéral) et les États provinciaux. Après avoir été voté par le Parlement britannique, il est entré en vigueur le 1er juillet 1867.L’origine de l’AANBÀ la suite de la guerre d’indépendance américaine (1775-1783), les colonies britanniques en [...] Lire la suite 

• ACTION HUMANITAIRE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’action humanitaire désigne l’ensemble des mesures destinées à venir en aide aux populations en danger.Les situations de crise, les catastrophes naturelles et les guerres mettent régulièrement en danger la vie, la santé et la dignité de populations. La mission de l’action humanitaire est de secourir les personnes, au-delà des frontières si besoin, quelle que soit leur religion, leur ethnie, leur origine ou leur nationalité [...] Lire la suite 

• ASSEMBLÉE NATIONALE

  • Écrit par Marc VACHER
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  L’Assemblée nationale est une assemblée élue, composée de représentants qui ont été choisis par les citoyens en âge de voter. Elle est donc l’expression de la volonté du peuple.En France, le rôle de l’Assemblée nationale a été fixé en 1958 par la Constitution de la Ve République. Ses membres (les députés) sont au nombre de 577. Ils sont élus pour 5 ans par les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans [...] Lire la suite 

• CAPITALISME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le capitalisme est une économie fondée sur l’entreprise privée, la liberté du marché et la libre concurrence. Ses partisans l’appellent généralement « économie de marché ». Pour ceux qui le critiquent, le capitalisme est un système économique, social et politique d’oppression, dans lequel les moyens de production n’appartiennent pas à ceux qui travaillent, et dont le seul but est l’accumulation du capital (de l’argent) [...] Lire la suite 

• CODE PÉNAL

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA

  Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables.Le premier Code pénal est élaboré par Napoléon en 1810 [...] Lire la suite 

• CODIFICATION, droit

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
  • 1 média
  

  La codification est l'action de rassembler, dans un même document écrit appelé un code, toutes les règles coutumières (c'est-à-dire des règles et des usages juridiques qui ne proviennent pas de textes écrits), ainsi que les lois écrites existant sur un territoire déterminé (par exemple la France). La codification a pour but de faciliter la transmission et l'harmonisation de ces règles de droit [...] Lire la suite 

• CONFLIT D'USAGE

  • Écrit par Mélanie WEYL
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  Le conflit d'usage est un désaccord à propos des utilisations différentes, contradictoires et concurrentes, d'un même espace ou d'une même ressource. Le conflit peut concerner l'appropriation, la gestion ou l'exploitation d’espaces comme les terres, les océans ou les forêts, et de ressources, y compris l’eau ou les énergies fossiles. Des espaces générant des conflitsAujourd’hui, des conflits [...] Lire la suite 

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
  • 1 média
  

  Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République. Il s’assure que les élections se déroulent de manière régulière et équitable. Il vérifie que les lois votées par le Parlement ne contredisent pas un des principes énoncées par la Constitution.En principe, en effet, aucune loi ne peut entrer en contradiction avec la Constitution, qui est [...] Lire la suite 

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
  • 2 médias
  

  Le Conseil d’État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille le gouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets, etc. En tant que juridiction administrative, il règle les conflits juridiques qui concernent les décisions de l’administration. À travers ces 2 missions, le Conseil d’État s’assure [...] Lire la suite 

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La Constitution de la Cinquième République est celle qui est actuellement en vigueur en France. Elle a été adoptée par référendum en septembre 1958 pour remédier à l’inefficacité de la Quatrième République lors de la guerre d’Algérie, déclenchée en 1954. Conçue sur des principes défendus par le général de Gaulle, elle accorde beaucoup de pouvoir au président de la République, d’autant plus qu’à [...] Lire la suite 

• CONSTITUTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  Une constitution est un ensemble de lois régissant le fonctionnement d'un État. La constitution peut définir les branches d’un gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire), l’étendue de leur pouvoir et leur mode d’action. Elle peut aussi statuer sur les droits des citoyens. Elle prime sur les autres lois, qui ne peuvent la contredire. Elle peut être modifiée, ou amendée [...] Lire la suite 

• CONTRAT

  • Écrit par Lore BERTHELOT
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  Dans le langage de tous les jours, un contrat est un document qui crée un engagement pour ceux qui l’ont signé : salarié et employeur signent un contrat de travail ; locataire et propriétaire signent un contrat de location... Mais un contrat n’est pas seulement un document signé. Il s’agit avant tout d’un acte juridique. Le contrat est l’acte par lequel des individus ou des organismes (le droit [...] Lire la suite 

• CONTRAVENTION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La justice française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, mais aussi toute infraction moins grave que le délit ou le crime. Le mot « contravention » dérive du latin contra-venire, « aller contre quelque chose », et plus précisément contre la loi [...] Lire la suite 

• COUR D'APPEL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...] Lire la suite 

• COUR DE CASSATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...] Lire la suite 

• CRIME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même. C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...] Lire la suite 

• DÉLINQUANCE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Le nom de délinquance est donné à l’ensemble des comportements interdits et punis par le Code pénal. Ces comportements font des victimes (personnes, propriétaires de biens matériels volés ou détruits, collectivités, entreprises, etc.). C’est pourquoi les sociétés s’organisent pour définir les faits de délinquance (lois pénales), pour à la fois les empêcher ou les réprimer, mais aussi pour les connaître et les comprendre [...] Lire la suite 

• DÉLIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ». Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime [...] Lire la suite 

• DÉMOCRATIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  La démocratie est un mode de gouvernement qui donne le pouvoir au peuple (démos en grec). Même si elle a pu exister sous d’autres formes dans des sociétés traditionnelles, on considère qu’elle a été inventée à Athènes, dans l’Antiquité, pour remédier à une grave crise politique et économique. La démocratie athénienne était une démocratie directe (les citoyens votaient directement les lois) [...] Lire la suite 

• DEVOIRS DU CITOYEN

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Au sens large, le devoir, c’est ce à quoi nous nous sentons obligés, même si cela va contre nos désirs ou notre liberté. Ainsi dans Le Cid de Corneille (17e siècle), Rodrigue ressent le devoir de venger son père, même si cela risque de lui faire perdre la femme qu’il aime. Dans un sens plus précis, l’appartenance à une société et la citoyenneté au sein d’une communauté [...] Lire la suite 

• DROIT À LA DÉFENSE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le droit à la défense est un élément capital du droit français, du droit européen et du droit des pays démocratiques en général. Il suppose que toute personne a le droit d’avoir les moyens de se défendre, dans un cadre de justice, face à l’administration (justice administrative), dans une affaire civile (divorce, conflit entre salarié et employeur…) ou une affaire de droit pénal (qui traite des infractions : contraventions, délits, crimes) [...] Lire la suite 

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias

  On appelle droits de l’homme, ou droits humains, les droits reconnus à tout être humain, simplement parce qu’il est un être humain. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Les droits de l’homme sont énoncés à travers une série de déclarations. La première à être exclusivement consacrée aux droits de l’homme est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée en France en 1789 [...] Lire la suite 

• EMPIRE PREMIER

  • Écrit par Mélanie WEYL
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  Le premier Empire ou Empire français est le régime politique qui succède au Consulat, entre 1804 et 1815. Napoléon Ier dirige ce régime autoritaire et prospère, marqué par une série de conquêtes militaires.La naissance d’un régime personnelÀ la suite du coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le Consulat est instauré. La Première République est toujours en place mais le [...] Lire la suite 

• EXÉCUTIF POUVOIR

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...] Lire la suite 

• FÉMINISME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Le féminisme correspond à un ensemble de mouvements et d’idées qui revendiquent l’amélioration des droits des femmes dans la société et leur égalité avec les hommes.Les mots « féminisme » et « féministe » se sont généralisés en français vers les années 1870-1880. Mais on peut aussi les utiliser pour désigner des luttes engagées par des femmes bien avant la fin du xixe siècle [...] Lire la suite 

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Le mot « gouvernement » est de la même famille que « gouvernail », dérivé du verbe latin gubernare, qui signifie « piloter un navire ». Au sens le plus général, il désigne l’autorité qui dirige un pays. Dans les États modernes, on appelle « gouvernement » l’ensemble des ministres chargés de déterminer et de diriger la politique du pays.En général, un chef de gouvernement (chancelier, [...] Lire la suite 

• GRÈCE ANTIQUE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 5 médias
  

  La Grèce a vu naître les plus anciennes civilisations d’Europe. En Grèce antique, des villes puissantes s’affirmèrent. De grands philosophes dispensèrent un enseignement brillant, et les arts étaient raffinés. La démocratie (exercice du pouvoir par le peuple) est née en Grèce.Les civilisations égéennesLa civilisation grecque naquit vers 3 000 av. J [...] Lire la suite 

• GROUPE DE PRESSE

  • Écrit par Classe de première (613) du lycée Sud-Médoc La Boétie
  • 4 médias
  

  Un groupe de presse est une entreprise qui détient plusieurs médias d’information et (ou) de divertissement : journaux, magazines, chaînes de télévision, radios, maisons d’édition, sites web, réseaux sociaux… Ce regroupement permet à ces médias de bénéficier de services communs (locaux, collecte d’informations…), de vendre plus facilement leurs espaces publicitaires, mais aussi de peser davantage sur l’opinion [...] Lire la suite 

• HARCÈLEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le harcèlement est à l’origine une stratégie militaire consistant à multiplier des petites attaques au lieu de livrer une grande bataille. Dans le domaine de la vie quotidienne et du droit, le harcèlement est une répétition de paroles, d’attitudes et de gestes qui aboutissent, de manière volontaire ou non, à nuire à l’activité professionnelle ou à la santé physique et mentale d’une personne [...] Lire la suite 

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 médias
  

  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...] Lire la suite 

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 média
  

  Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...] Lire la suite 

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...] Lire la suite 

• JUSTICE, droit

  • Écrit par Marc VACHER

  « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits [...] Lire la suite 

• LÉGISLATIF CORPS

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 média
  

  Le groupe qui fait les lois dans un pays est appelé corps législatif. Les républiques et la plupart des monarchies modernes ont des corps législatifs, souvent inspirés du Parlement britannique ou du Congrès américain. Les monarchies absolues n’ont pas de corps législatif, car c’est le souverain qui fait les lois. En France, le pouvoir législatif est séparé du pouvoir exécutif [...] Lire la suite 

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La liberté d’expression est la liberté de dire ou d’écrire ce que l’on pense sur tous les sujets, quelle que soit son opinion. Elle est considérée comme une condition de la démocratie, qui suppose des débats entre des opinions différentes. Dans les États démocratiques, la liberté d’expression est un droit fondamental (essentiel) garanti par la loi. Mais il ne s’agit jamais d’un droit absolu : il [...] Lire la suite 

• LOBBY

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 1 média
  

  Un lobby est un regroupement de personnes ou d’entreprises qui partagent des caractéristiques communes et dont le but est de défendre leurs intérêts. Le mot lobby vient de la langue anglaise et signifie « hall d’entrée », « couloir ». En anglais, il est utilisé dès le 19e siècle pour désigner un groupe de personnes qui se rendent dans les couloirs d’une assemblée législative pour en influencer le vote [...] Lire la suite 

• MAGISTRAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...] Lire la suite 

• MONARCHIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La monarchie est un système politique où le pouvoir d’État est exercé par une seule personne : le monarque. Le mot vient du grec monos arkhós, qui signifie « unique dirigeant ». Mais il ne faut pas confondre la monarchie avec la tyrannie ou la dictature, même si ce sont aussi des formes de pouvoir exercées par une seule personne. En effet, la monarchie obéit en principe à des [...] Lire la suite 

• NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 média
  

  On appelle nationalité le fait d’appartenir juridiquement à la population d’un pays. La nationalité donne des droits accordés par l’État, comme celui de bénéficier de la protection des lois du pays auquel on appartient. En retour, cela crée des devoirs envers ce pays, par exemple celui de le défendre en temps de guerre. La citoyenneté est une notion un peu différente [...] Lire la suite 

• PEINE, droit

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  En langage juridique, une peine est une sanction, une punition prévue par la loi. Elle est prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction (contravention, délit, crime).Les peines judiciaires ont plusieurs buts : dissuader de commettre un délit, punir, réparer le tort subi par les victimes, mais aussi « réformer » (améliorer) la personne condamnée et l’aider à se réinsérer dans la société [...] Lire la suite 

• POLICE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  La police est un service public chargé de la protection des personnes et des biens. Elle protège également les institutions et la sécurité intérieure d’un pays (lutte contre les violences politiques ou contre le terrorisme, par exemple). À ce titre, elle surveille aussi les opinions de la population.Le mot « police » désigne à l’origine la manière d’organiser et de gouverner une cité [...] Lire la suite 

• PROSTITUTION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La prostitution est l’échange de relations sexuelles ou de contacts sexuels contre un paiement. La pratique de la prostitution est attestée depuis l’Antiquité. C’est une activité généralement féminine, mais pas exclusivement. La prostitution est souvent liée à une forme d’exploitation brutale et même au trafic d’êtres humains. Les sociétés humaines hésitent entre la répression ou la tolérance à son égard [...] Lire la suite 

• RÉHABILITATION ET RÉNOVATION URBAINES

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 2 médias
  

  La réhabilitation urbaine et la rénovation urbaine sont des modes d’aménagement du territoire qui consistent à transformer un quartier ou une ville pour mieux répondre aux besoins de la population. La réhabilitation consiste à rénover sans détruire, à la différence de la rénovation où il s’agit de démolir pour reconstruire à neuf.Objectifs des projets de réhabilitation et de rénovation [...] Lire la suite 

• RÉSEAUX SOCIAUX

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Les réseaux sociaux sont des applications interactives accessibles sur Internet. Ils permettent de mettre en ligne des informations sur soi-même (profils) et d’entrer en contact avec d’autres personnes, par la diffusion ou l’échange de textes, d’images, de sons, de musiques…Origine de l’expressionLe mot « réseau » est dérivé du mot rets qui désignait un filet de chasse ou de pêche [...] Lire la suite 

• SÉCURITÉ

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Le mot latin securitas, qui signifiait déjà « absence de danger, sentiment de tranquillité », a donné au français les deux mots de sens voisin « sécurité » et « sûreté ». La sécurité est une situation objective caractérisée par l’absence de danger pour les personnes ou de menace pour les biens. C’est l’un des droits fondamentaux du citoyen, et les États sont censés l’assurer [...] Lire la suite 

• SÉNAT

  • Écrit par Marc VACHER
  • 1 média
  

  En France, le Sénat est une assemblée composée de représentants élus au suffrage universel indirect, conformément à la Constitution de la Cinquième République. Dans chaque département, les sénateurs sont choisis non pas par l’ensemble des électeurs, mais par un collège de « grands électeurs ». Ces derniers sont des élus du suffrage universel direct : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux [...] Lire la suite 

• VIE PRIVÉE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 média
  

  Les notions de « vie privée » ou de « sphère privée » signalent que, dans l’existence des individus et des groupes, il existe une part qui échappe de droit au regard et à la connaissance des autorités et des différents milieux dans lesquels ils évoluent (milieu professionnel, voisinage, groupes religieux, communautés politiques, telles que la commune ou la nation [...] Lire la suite 

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