Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

CODE PÉNAL

  • Écrit par

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.

Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables.

Le premier Code pénal est élaboré par Napoléon en 1810. Il met fin à la part d’arbitraire du droit pénal de l’Ancien Régime, qui dépendait en partie du bon vouloir et des sensibilités du roi. Celui-ci pouvait par exemple faire incarcérer un sujet sans jugement en lui adressant une lettre de cachet.

Le Code pénal de 1810 assure aussi l’égalité de traitement entre tous les citoyens. Il leur permet de bénéficier d’un droit pénal prévisible : ils ne peuvent pas être punis d’une peine qui n’était pas prévue par la loi avant que l’infraction soit commise. La définition de l’infraction et de la peine (punition) sont définies[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

  • Des contenus variés, complets et fiables
  • Accessible sur tous les écrans
  • Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter


Document

La définition de l’interdit

Dans la tradition juridique française, la loi est la seule source des accusations et des peines, ce qui rend impossible la création d’infractions ou de peines par un juge.  [...]


Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. CODE PÉNAL [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Articles liés

  • CODE CIVIL

    • Écrit par
    • 1 média

    Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes.Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premier Consul, participa en personne à son élaboration.Le Code civil naît de la volonté d’unifier le droit français. Avant la Révolution, en effet, la loi variait selon les personnes et les régions [...]

  • CODIFICATION, droit

    • Écrit par
    • 1 média

    La codification est l'action de rassembler, dans un même document écrit appelé un code, toutes les règles coutumières (c'est-à-dire des règles et des usages juridiques qui ne proviennent pas de textes écrits), ainsi que les lois écrites existant sur un territoire déterminé (par exemple la France). La codification a pour but de faciliter la transmission et l'harmonisation de ces règles de droit [...]

  • DROIT

    • Écrit par
    • 1 média

    Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans la conception moderne du droit, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. Pour cette raison, les règles de droit donnent aussi le détail de ce qui est interdit [...]

  • INFRACTION

    • Écrit par
    • 4 médias

    On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

  • JUSTICE, droit

    • Écrit par

    « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits [...]

  • VIE PRIVÉE

    • Écrit par
    • 1 média

    Les notions de « vie privée » ou de « sphère privée » signalent que, dans l’existence des individus et des groupes, il existe une part qui échappe de droit au regard et à la connaissance des autorités et des différents milieux dans lesquels ils évoluent (milieu professionnel, voisinage, groupes religieux, communautés politiques, telles que la commune ou la nation [...]