ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) est l’acte fondateur de l’État canadien. Il organise la division des pouvoirs entre l’État central (fédéral)[...]

L’origine de l’AANB

À la suite de la guerre d’indépendance américaine (1775-1783), les colonies britanniques en Amérique du Nord se sentent menacées par les États-Unis d’Amérique qui semblent vouloir s’étendre sur l’ensemble du continent. Elles décident alors de s’unir afin d’assurer leur prospérité et préparent un projet de Constitution, qui est approuvé par Londres en 1867. Ainsi, les[...]

L’extension du dominion

Pour ce faire, on crée le Sénat et la Chambre des communes, qui siégeront à Ottawa, la capitale du nouvel État. Leurs équivalents provinciaux sont établis dans chacune des provinces. Dans les décennies qui suivent, six autres provinces se joignent au dominion du Canada : le Manitoba en 1870, la Colombie-Britannique en 1871,[...]

Les pouvoirs fédéraux

Les pouvoirs fédéraux sont définis dans l’article 91 de l’AANB. L’État fédéral est responsable du vote des lois concernant la taxation générale, la mise en place d’une armée nationale, la gestion de la monnaie, les relations avec les peuples autochtones,[...]

Les pouvoirs provinciaux

Les pouvoirs des provinces sont définis quant à eux dans l’article 92 de l’AANB, qui complète l’article 91, car il énumère les compétences provinciales en ce qui concerne l’adoption de lois. En effet, les provinces doivent gérer la taxation sur leur territoire, les hôpitaux, l’éducation ainsi[...]

Les évolutions de l’AANB

Depuis l’adoption de l’AANB, plusieurs autres lois constitutionnelles ont été adoptées. Malgré certains changements, l’idée du partage des pouvoirs reste toujours au cœur du fédéralisme canadien. En cas de conflit entre les provinces et l’État fédéral quant au partage des pouvoirs, il revient aux tribunaux, principalement la Cour suprême du Canada, de trancher. En général, celle-ci interprète[...]