Collection de Jurisclasseur
© D.R.
Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours). Elles se rapportent à un problème juridique déterminé. Cet ensemble de décisions permet de déduire un principe de droit qui a valeur contraignante. Ce qui signifie que ce principe doit être respecté par les individus et par les juges (comme une loi).
La jurisprudence constitue donc une source du droit, au même titre que la loi (votée par le Parlement), ou les règlements (édictés par le gouvernement). La jurisprudence sert de règle légale pour les autres jugements qui sont rendus sur la même question de droit.
La jurisprudence est donc le fruit de l’interprétation du droit et des lois par les juges.
Les démocraties modernes sont fondées sur le principe de séparation des pouvoirs : le gouvernement dispose du pouvoir exécutif de faire exécuter les lois, le Parlement du pouvoir législatif de les élaborer et de les voter, le pouvoir judiciaire de juger en se fondant sur une loi qu’il ne produit pas. Selon ce principe, le pouvoir judiciaire ne peut remplacer ni le pouvoir législatif qui est chargé d’élaborer et de voter les lois, ni le pouvoir exécutif qui détermine les règles administratives.
Cependant, lorsqu’il n’existe ni loi ni règlement à propos d’un problème particulier, ou si[...]
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
