Citoyen et justice

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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L’avocat est un auxiliaire de  justice. Il représente et défend les intérêts de ses clients, qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des associations, etc., devant les tribunaux. En tant que juriste (spécialiste du droit), il est de plus en plus sollicité comme conseil (pour rédiger des contrats, créer des sociétés…). En 2020, on comptait plus de 70 000 avocats en France, dont plus de la moitié étaient des femmes [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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L’avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l’initiative de plusieurs réformes judiciaires d’une grande importance sous la présidence de François Mitterrand, dont l’abolition de la peine de mort en 1981.Enfance et étudesRobert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris dans une famille juive [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

Le casier judiciaire national est aujourd’hui un fichier numérique qui contient l’inscription de l’ensemble des condamnations pénales personne par personne, ainsi que certaines décisions de justice prononcées en France et dans une partie de l’Union européenne. Le casier judiciaire permet à la justice de savoir si une personne qui comparaît devant elle est récidiviste (si elle a déjà commis un crime ou un délit) [...]

• Écrit par Marc VACHER
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Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes.Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premier Consul, participa en personne à son élaboration.Le Code civil naît de la volonté d’unifier le droit français. Avant la Révolution, en effet, la loi variait selon les personnes et les régions [...]

• Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA

Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables.Le premier Code pénal est élaboré par Napoléon en 1810 [...]

• Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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La codification est l'action de rassembler, dans un même document écrit appelé un code, toutes les règles coutumières (c'est-à-dire des règles et des usages juridiques qui ne proviennent pas de textes écrits), ainsi que les lois écrites existant sur un territoire déterminé (par exemple la France). La codification a pour but de faciliter la transmission et l'harmonisation de ces règles de droit [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La justice française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Dans le vocabulaire du droit, la contravention ne désigne pas seulement une infraction au Code de la route, mais aussi toute infraction moins grave que le délit ou le crime.Le mot « contravention » dérive du latin contra-venire, « aller contre quelque chose », et plus précisément contre la loi [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

• Écrit par Thibaud MALIN
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La coutume est une source du droit comme la loi ou les traités. Elle naît d’un usage consacré par le temps, c'est-à-dire une pratique répétée sur au moins une génération. Si cette pratique tombe dans l’oubli, la coutume disparaît. La coutume se transmet oralement, ce qui peut poser des problèmes de preuve en cas de contestation. Il faut alors recourir à des témoignages pour confirmer ou infirmer une coutume [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même.C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...]

• Écrit par Lore BERTHELOT
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Le Défenseur des droits est une institution créée par la France en 2008. Il s’agit d’une institution constitutionnelle, car  elle est inscrite dans la Constitution française. Sa fonction est de défendre les droits et les  libertés des individus, et de promouvoir  l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le nom de délinquance est donné à l’ensemble des comportements interdits et punis par le Code pénal. Ces comportements font des victimes (personnes, propriétaires de biens matériels volés ou détruits, collectivités, entreprises, etc.). C’est pourquoi les sociétés s’organisent pour définir les faits de délinquance (lois pénales), pour à la fois les empêcher ou les réprimer, mais aussi pour les connaître et les comprendre [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ».Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le droit à la défense est un élément capital du droit français, du droit européen et du droit des pays démocratiques en général. Il suppose que toute personne a le droit d’avoir les moyens de se défendre, dans un cadre de justice, face à l’administration (justice administrative), dans une affaire civile (divorce, conflit entre salarié et employeur…) ou une affaire de droit pénal (qui traite des infractions : contraventions, délits, crimes) [...]

• Écrit par Magali DE BUEIL
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Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans la conception moderne du droit, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. Pour cette raison, les règles de droit donnent aussi le détail de ce qui est interdit [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

La garde à vue, dans le système judiciaire français, est une mesure de privation de liberté temporaire mise en place sans jugement. Le régime de la garde à vue autorise les services de police à garder enfermée pendant un temps limité une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime.Le but de la garde à vue est d’empêcher la personne soupçonnée d’échapper aux poursuites de la justice, de pouvoir [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Le harcèlement est à l’origine une stratégie militaire consistant à multiplier des petites attaques au lieu de livrer une grande bataille. Dans le domaine de la vie quotidienne et du droit, le harcèlement est une répétition de paroles, d’attitudes et de gestes qui aboutissent, de manière volontaire ou non, à nuire à l’activité professionnelle ou à la santé physique et mentale d’une personne [...]

• Écrit par Encyclopædia Universalis
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On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

• Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L’enquêteur Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par le procureur de la République ou par une victime qui a porté plainte. Il enquête uniquement sur les faits mentionnés par le procureur ou dans la plainte [...]

• Écrit par Joël GREGOGNA

En France, le juge des enfants est un magistrat, c'est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Sa mise en place s’est d’abord faite en matière pénale, pour prendre des décisions à propos des infractions commises par les mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945, qui crée le juge des enfants, précise qu’il « prononcera, suivant les cas, les [...]

• Écrit par Christine GUESDON

Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance représentent l'État, prennent les décisions, prononcent les jugements. Ils sont assis (ils « siègent ») face au public pendant les audiences. Les juges d'instruction ont enquêté avant le procès [...]

• Écrit par Joël GREGOGNA
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Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• Écrit par Marc VACHER

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits de [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

La médiation est une forme d’arbitrage destinée à prévenir ou à régler les disputes ou les désaccords qui peuvent exister entre des pays, des entreprises, ou des individus, sans avoir recours à un système judiciaire. La France et l’Union européenne essaient de promouvoir les différentes formes de médiation, regroupées sous le nom de MARC (modes alternatifs de règlement des conflits), car elles [...]

• Écrit par Lore BERTHELOT

Dans le système judiciaire français, on regroupe sous le terme « parquet » une partie des magistrats (personnes chargées d’une autorité judiciaire). Les magistrats du parquet sont chargés de veiller à l’application de la loi. Au cours d’un procès, ils représentent les intérêts de la société. On dit qu’ils sont les représentants du ministère public [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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La peine de mort – également appelée peine capitale (du latin caput, « tête ») – est une sanction pénale par laquelle une personne condamnée pour un crime se voit privée de la vie. La peine de mort a été abolie dans de nombreux pays, notamment en France et dans les États membres de l’Union européenne.Le problème de la peine de mortPendant des siècles, la peine de mort n’a fait l’objet [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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En langage juridique, une peine est une sanction, une punition prévue par la loi. Elle est prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction (contravention, délit, crime).Les peines judiciaires ont plusieurs buts : dissuader de commettre un délit, punir, réparer le tort subi par les victimes, mais aussi « réformer » (améliorer) la personne condamnée et l’aider à se réinsérer dans la société [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

Dans le domaine de la justice et du droit, le mot « prescription » désigne un délai au-delà duquel la justice ne peut plus être saisie. Un dommage, un préjudice (avoir acheté un bien défectueux, par exemple), une infraction (contravention, délit ou crime) ne peuvent alors plus faire l’objet de poursuites pénales ou civiles. La justice ne peut plus s’en occuper [...]

• Écrit par Édouard SCHALCHLI

La « présomption d’innocence » est une expression juridique qui désigne un principe fondamental du droit. Selon ce principe, une personne accusée ou soupçonnée d’avoir commis un acte puni par la loi doit être considérée comme innocente aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’aura pas été produite et qu’elle n’aura pas été jugée. Cela implique d’abord qu’on ne peut jamais présumer que [...]

• Écrit par Édouard SCHALCHLI
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Une preuve est le moyen par lequel on établit que quelque chose est vrai ou faux. Le sens du mot preuve peut être très différent selon le domaine auquel on l'applique et le contexte dans lequel on l'emploie. Dans la vie courante, l'évidence tient généralement lieu de preuve. Si une personne qui affirme quelque chose est jugée digne de confiance par ceux qui l’écoutent, ces derniers la croient souvent sur parole [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Une prison est un lieu où sont incarcérées (enfermées) les personnes reconnues coupables d’infractions graves (délits et crimes) ou les personnes qui attendent leur jugement pour des infractions graves.Rôles des prisonsLes prisons ont quatre rôles principaux. Elles retiennent les prévenus qui attendent leur procès (cela représente entre 25 et 30 % des prisonniers en France) [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…). Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction…) [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Rendre un témoignage c’est rapporter ce qu’on a vu ou entendu. Le but du témoignage est l’établissement de la vérité. Celui qui rend un témoignage est un témoin.On parle de témoignage pour qualifier certains récits vécus qui peuvent avoir une valeur historique, exemplaire ou informative. Mais le témoignage peut aussi avoir une valeur légale, juridique [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

• Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

Selon la loi et selon un large consensus social, les paroles, les messages, les images (prise de photos, visionnage), les gestes et rapports à caractère sexuel ne sont acceptables que si certaines conditions, simples, claires et précises, sont réunies. Tout d’abord, la personne à qui ils sont destinés doit être d’accord avec le fait d’y être exposée [...]