Salle d’audience
© Thierry Chesnot/ Getty Images
Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…).
Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction[...]
Quelques principes du procès en France
Dans l’organisation de la justice française, le procès se déroule d’une manière différente selon qu’il s’agit de justice administrative (pour contester une décision de l’administration ou lui réclamer un dédommagement), de justice civile (conflits entre individus, entre entreprises…) ou de justice pénale ( sanction d’une infraction : contravention, délit ou crime).
Les « parties » (les personnes impliquées dans un procès) sont en général représentées par un avocat. Les audiences sont dirigées par un ou plusieurs juges. Dans le cas d’un procès pénal, un magistrat du parquet représente les intérêts de la société. C’est lui qui « requiert » (qui demande une condamnation et une punition) contre le prévenu (personne[...]
Le droit à un procès équitable
La Convention européenne des droits de l’homme de 1950 affirme que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ».
De nombreuses règles de justice ont pour objet de rendre les procès équitables. Ainsi, pour préserver leur droit à la défense, les parties à un procès peuvent être représentées et défendues[...]
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