Accéder au contenu

Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

CODE CIVIL

Écrit par Marc VACHER

Code civil français de 1804 - crédits : © Erich Lessing/ AKG-images — Code civil français de 1804
© Erich Lessing/ AKG-images

Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes.

Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premier Consul, participa en personne à son élaboration.

Le Code civil naît de la volonté d’unifier le droit français. Avant la Révolution, en effet, la loi variait selon les personnes et les régions. Avec le Code civil, le pays possède un ensemble de dispositions légales fondées sur l’égalité de tous devant la loi.

Le Code civil couvre les domaines les plus variés. Il réglemente à la fois le droit des personnes, de la famille, des biens, des successions et des obligations. Depuis sa création, le Code civil a connu de nombreuses transformations. Les articles qui touchent à la famille sont ceux qui ont le plus évolué. De fait, en 1804, le mari était le chef de la famille et avait[...]

La suite de cet article est accessible aux abonnés

Des contenus variés, complets et fiables
Accessible sur tous les écrans
Pas de publicité

Découvrez nos offres

Déjà abonné ? Se connecter

Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis

Document

Comment le Code civil a bouleversé le droit

Dans l’histoire juridique de l’Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d’une conception nouvelle du droit. [...]

Classification

Pour citer cet article

Encyclopædia Universalis. CODE CIVIL [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Encyclopædia Universalis. CODE CIVIL. Encyclopædia Universalis. (consulté le )

Encyclopædia Universalis. « CODE CIVIL ». Encyclopædia Universalis. Consulté le .

Encyclopædia Universalis. « CODE CIVIL ». Encyclopædia Universalis [en ligne], (consulté le )

Articles liés

CODE PÉNAL
- Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
Le Code pénal est un recueil de règles juridiques qui définissent les infractions (violation de la loi pénale) et fixent les sanctions prévues pour ceux qui les commettent.Le Code pénal définit ainsi de façon claire et précise toutes les infractions et toutes les peines qui leur sont applicables.Le premier Code pénal est élaboré par Napoléon en 1810 [...]
CODIFICATION, droit
- Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
- 1 média
La codification est l'action de rassembler, dans un même document écrit appelé un code, toutes les règles coutumières (c'est-à-dire des règles et des usages juridiques qui ne proviennent pas de textes écrits), ainsi que les lois écrites existant sur un territoire déterminé (par exemple la France). La codification a pour but de faciliter la transmission et l'harmonisation de ces règles de droit [...]
DROIT
- Écrit par Magali DE BUEIL
- 1 média
Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans la conception moderne du droit, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. Pour cette raison, les règles de droit donnent aussi le détail de ce qui est interdit [...]
JUSTICE, droit
- Écrit par Marc VACHER
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits de [...]
NAPOLÉON I^er
- Écrit par Mélanie WEYL
- 6 médias
Chef militaire et homme d’État, Napoléon Bonaparte fut empereur des Français de 1804 à 1815 sous le titre de Napoléon Ier.Sa jeunesseNapoléon Bonaparte naît le 15 août 1769, en Corse. Il part sur le continent en 1779 pour faire ses études militaires au collège de Brienne puis à Paris.Nommé général en 1793, il participe à la défense de la Ire République contre les monarchies européennes ; les guerres s’enchaînent [...]
VIE PRIVÉE
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 1 média
Les notions de « vie privée » ou de « sphère privée » signalent que, dans l’existence des individus et des groupes, il existe une part qui échappe de droit au regard et à la connaissance des autorités et des différents milieux dans lesquels ils évoluent (milieu professionnel, voisinage, groupes religieux, communautés politiques, telles que la commune ou la nation [...]