La médiation est une forme d’arbitrage destinée à prévenir ou à régler les disputes ou les désaccords qui peuvent exister entre des pays, des entreprises, ou des individus, sans avoir recours à un système judiciaire. La France et l’Union européenne essaient de promouvoir les différentes formes de médiation, regroupées sous le nom de MARC (modes[...]
Un mode ancien de règlement des conflits
La médiation n’est pas une nouveauté ni une particularité occidentale. Elle est entre autres liée à la notion de « palabre » en Afrique et a été codifiée par la lexmercatoria (« loi des marchands ») à partir du Moyen Âge pour permettre aux commerçants internationaux de régler[...]
La médiation civile et familiale dans la loi française
La médiation civile a été instaurée par la loi du 8 février 1995. À tout moment de la procédure, le juge peut ordonner une médiation, confiée à une personne ou à une association. La loi impose que les deux parties soient d’accord pour entrer en médiation. La durée de celle-ci est limitée, et elle ne peut servir à retarder le règlement d’un conflit. Elle est utilisée notamment dans le cas de désaccords lors d’un[...]
La médiation pénale
Depuis la loi du 4 janvier 1993, la médiation peut également être utilisée dans les affaires pénales, entre les victimes et l’auteur d’un délit ou d’un crime, sur proposition du procureur. Elle suppose également l’accord des deux parties et l’intervention d’un médiateur indépendant. Elle peut permettre[...]
La justice transitionnelle
On peut également rattacher aux médiations les différentes commissions « vérité et réconciliation » instaurées dans plusieurs pays du monde après des guerres civiles ou des répressions sanglantes. Le modèle a été fourni par la commission mise en place en Afrique du[...]
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