La présomption d’innocence dans les textes
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Le principe de présomption d’innocence fait partie des droits de l’homme tels qu’ils ont été affirmés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789.
À l’article 9, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précise : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 le formule ainsi dans son article 11 : « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »
Enfin, le Code civil précise à l’article 9-1 : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction juridique, le juge peut […] prescrire toutes mesures […] aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence. »
Source : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 ; Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948 ; Code civil (extraits)
