minorité, droit

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• MAJORITÉ ET MINORITÉ, droit

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La majorité est l’âge à partir duquel un individu peut exercer tous les droits civils, électoraux ou juridiques qui lui reviennent. Dans la période qui précède la majorité d’un individu, ses droits civils et juridiques sont confiés à ses responsables légaux (parents ou tuteurs). Cette période de la vie qui précède la majorité porte le nom de minorité [...]

Articles associés

• ADOLESCENCE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’adolescence, qui signifie étymologiquement « qui est encore en train de grandir », désigne un âge de la vie situé entre l’enfance et l’âge adulte. La durée de l’adolescence et la façon dont celle-ci est perçue par la société ont évolué au cours de l’histoire.Quand l’adolescence commence et finit-elle ?On s’accorde en général à faire commencer l’adolescence vers 12 ou 13 ans, au moment de la [...]

• COUR D'ASSISES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

• DROIT À L'IMAGE

  • Écrit par Joël GREGOGNA

  Le droit à l’image est le droit qu’a tout individu, en France, d’autoriser ou d’interdire la fixation (photo, film...) et la diffusion (presse, télévision, Internet...) de son image. Le droit à l’image n’est pas consacré par une loi. C’est un droit « jurisprudentiel », c’est-à-dire que ce sont des juges qui, dans leurs décisions, ont voulu protéger les personnes dans un monde où les médias et l’image ont pris une part de plus en plus importante [...]

• DROITS DE L'ENFANT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  Les droits de l’enfant sont les droits reconnus à tout enfant, quel qu’il soit, simplement parce qu’il est un enfant.Les déclarations des droits de l’homme (1789, 1948…) s’intéressent à l’être humain en général et aux rapports du citoyen avec l’État. Elles ne mentionnent pas les enfants. En effet, les sociétés placent traditionnellement ces derniers sous la protection de leurs parents [...]

• GARDE À VUE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  La garde à vue, dans le système judiciaire français, est une mesure de privation de liberté temporaire mise en place sans jugement. Le régime de la garde à vue autorise les services de police à garder enfermée pendant un temps limité une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime.Le but de la garde à vue est d’empêcher la personne soupçonnée d’échapper aux poursuites de la justice, de pouvoir [...]

• HARCÈLEMENT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Le harcèlement est à l’origine une stratégie militaire consistant à multiplier des petites attaques au lieu de livrer une grande bataille. Dans le domaine de la vie quotidienne et du droit, le harcèlement est une répétition de paroles, d’attitudes et de gestes qui aboutissent, de manière volontaire ou non, à nuire à l’activité professionnelle ou à la santé physique et mentale d’une personne [...]

• JUGE DES ENFANTS

  • Écrit par Joël GREGOGNA

  En France, le juge des enfants est un magistrat, c'est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Sa mise en place s’est d’abord faite en matière pénale, pour prendre des décisions à propos des infractions commises par les mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945, qui crée le juge des enfants, précise qu’il « prononcera, suivant les cas, les [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• SEXUALITÉ

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Au sens premier, la sexualité concerne la reproduction sexuée (par opposition à la reproduction asexuée), c’est-à-dire les organes et les comportements de reproduction des êtres vivants. Une femelle et un mâle y contribuent et  combinent les gènes de l’une et de l’autre. Chez certaines espèces, la reproduction sexuée détermine un ensemble de comportements allant de la parade à la recherche de plaisir [...]

• VIOLENCES SEXUELLES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Selon la loi et selon un large consensus social, les paroles, les messages, les images (prise de photos, visionnage), les gestes et rapports à caractère sexuel ne sont acceptables que si certaines conditions, simples, claires et précises, sont réunies. Tout d’abord, la personne à qui ils sont destinés doit être d’accord avec le fait d’y être exposée [...]

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