juridiction

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• AVOCAT, profession

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’avocat est un auxiliaire de  justice. Il représente et défend les intérêts de ses clients, qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des associations, etc., devant les tribunaux. En tant que juriste (spécialiste du droit), il est de plus en plus sollicité comme conseil (pour rédiger des contrats, créer des sociétés…). En 2020, on comptait plus de 70 000 avocats en France, dont plus de la moitié étaient des femmes [...]

• BADINTER, Robert (1928-2024)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l’initiative de plusieurs réformes judiciaires d’une grande importance sous la présidence de François Mitterrand, dont l’abolition de la peine de mort en 1981.Enfance et étudesRobert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris dans une famille juive [...]

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Marie-Noëlle GREGOGNA
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  Le Conseil d’État est une juridiction administrative créée par Napoléon Bonaparte en 1799, au début du Consulat. Il a 2 missions. Il conseille le  gouvernement pour la préparation des lois, des ordonnances, des décrets, etc. En tant que juridiction administrative, il règle les conflits juridiques qui concernent les décisions de l’administration. À travers ces 2 missions, le Conseil d’État [...]

• COUR D'APPEL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...]

• COUR DE CASSATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

• COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Thibaud MALIN
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  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952 sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, est une des institutions européennes définies par le traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht de 1992 révisé par le traité de Lisbonne de 2009). Elle siège à Luxembourg. Elle est chargée de veiller à ce que le droit de l’Union européenne s’applique correctement et de la même façon dans tous les États membres [...]

• COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Joël GREGOGNA
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  La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, elle ne doit pas être confondue avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 [...]

• CRIME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même.C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• JUSTICE INTERNATIONALE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
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  Par l’expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d’un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États. Les juridictions internationales ne forment pas un ensemble cohérent (contrairement aux juridictions d’un pays par exemple). Elles sont chargées soit de juger des individus, soit de régler des différends entre des pays [...]

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

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