tribunal

Article principal

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

Articles associés

• AVOCAT, profession

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  L’avocat est un auxiliaire de  justice. Il représente et défend les intérêts de ses clients, qui peuvent être des particuliers, des entreprises, des associations, etc., devant les tribunaux. En tant que juriste (spécialiste du droit), il est de plus en plus sollicité comme conseil (pour rédiger des contrats, créer des sociétés…). En 2020, on comptait plus de 70 000 avocats en France, dont plus de la moitié étaient des femmes [...]

• COUR D'APPEL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...]

• COUR DE CASSATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

• DÉLIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le mot « délit » est dérivé du verbe latin delinquere qui signifie « manquer, commettre une faute ». Le mot est de la même famille que « délinquance ».Le délit est plus grave que la contravention mais moins grave que le crime [...]

• DROIT

  • Écrit par Magali DE BUEIL
  • 1 média
  

  Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans la conception moderne du droit, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. Pour cette raison, les règles de droit donnent aussi le détail de ce qui est interdit [...]

• GARDE À VUE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  La garde à vue, dans le système judiciaire français, est une mesure de privation de liberté temporaire mise en place sans jugement. Le régime de la garde à vue autorise les services de police à garder enfermée pendant un temps limité une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime.Le but de la garde à vue est d’empêcher la personne soupçonnée d’échapper aux poursuites de la justice, de pouvoir [...]

• GÉNOCIDE RWANDAIS

  • Écrit par Mélanie WEYL
  • 2 médias
  

  Le  génocide des Tutsis par des Hutus se déroule au Rwanda d’avril à juillet 1994 et cause la mort de près d’un million de personnes. C’est un projet d’extermination planifié, de type raciste, même s’il s’agit d’un conflit entre groupes sociaux, plutôt qu’ethniques.Les origines du génocideLe Rwanda se situe en Afrique centrale dans la région des Grands Lacs [...]

• GREFFIER

  • Écrit par Christine GUESDON

  Les greffiers et les greffiers en chef assurent le bon fonctionnement des tribunaux. Le greffier en chef s'occupe de leur administration et, sous sa direction, le greffier assiste le juge et authentifie par écrit toutes les procédures. Homme ou femme de l'écrit, le greffier est présent à chaque étape d'une procédure et prépare les audiences. Il informe le public, enregistre les affaires, [...]

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 médias
  

  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• MAGISTRAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

• PRESCRIPTION (droit)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Dans le domaine de la justice et du droit, le mot « prescription » désigne un délai au-delà duquel la justice ne peut plus être saisie. Un dommage, un préjudice (avoir acheté un bien défectueux, par exemple), une infraction (contravention, délit ou crime) ne peuvent alors plus faire l’objet de poursuites pénales ou civiles. La justice ne peut plus s’en occuper [...]

• PROCÈS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…). Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction…) [...]

• TORTURE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias

  La torture est le fait d’infliger volontairement des douleurs intenses, physiques ou même morales.Pendant des siècles, la torture a été couramment utilisée par les États et les institutions dans les procédures judiciaires ou en tant que châtiment.À l’issue de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), après les horreurs commises par le régime nazi, de nombreux États ont signé des accords internationaux contre la torture [...]

• TOXICOMANIE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La toxicomanie est un état dans lequel se trouve une personne qui ne peut pas se passer d’un produit, en général nuisible, voire toxique. Le plus souvent, la toxicomanie est provoquée par la prise répétée d’une drogue (par exemple l’héroïne, le cannabis ou l’alcool). L’absence du produit provoque alors des malaises graves, voire de véritables maladies [...]

Documents

Médias