Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

judiciaire, pouvoir

Articles associés

  • COUR D'APPEL

    • Écrit par et
    • 1 média

    Dans l’organisation de la justice française, la cour d’appel est une juridiction de « deuxième instance » qui intervient dans les affaires civiles (divorce, conflit entre salarié et employeur…) et pénales (infractions). Un tribunal civil ou pénal prend une décision (on parle de « jugement ») en « première instance » (un premier moment de la procédure) [...]

  • COUR D'ASSISES

    • Écrit par et
    • 2 médias

    Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

  • COUR DE CASSATION

    • Écrit par et
    • 1 média

    Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

  • DROIT

    • Écrit par
    • 1 média

    Le droit est l’ensemble des règles qu’une société impose à ses membres pour qu’ils puissent cohabiter harmonieusement. Les règles de droit définissent ce que chacun à le droit ou le devoir de faire ou de détenir. Dans la conception moderne du droit, tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. Pour cette raison, les règles de droit donnent aussi le détail de ce qui est interdit [...]

  • EXÉCUTIF POUVOIR

    • Écrit par et
    • 1 média

    Le pouvoir exécutif fait exécuter ou appliquer les lois. C’est un des 3 pouvoirs qu’exerce l’État, avec le pouvoir législatif (qui établit les lois) et le pouvoir judiciaire (qui juge des conflits qui peuvent survenir entre personnes, organisations et État). Cette distinction des 3 pouvoirs découle d’une théorie, développée au 18e siècle par le philosophe Montesquieu dans son livre De l’esprit des lois [...]

  • JUGE D'INSTRUCTION

    • Écrit par
    • 1 média

    En France, le juge d'instruction est un magistrat chargé de diriger les enquêtes (ou instructions) dans les affaires de crimes ou de délits. L’enquêteur Le juge d’instruction est « saisi » (chargé) d’une enquête par le procureur de la République ou par une victime qui a porté plainte. Il enquête uniquement sur les faits mentionnés par le procureur ou dans la plainte [...]

  • JUGE DES ENFANTS

    • Écrit par

    En France, le juge des enfants est un magistrat, c'est-à-dire une personne ayant un pouvoir judiciaire, spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Sa mise en place s’est d’abord faite en matière pénale, pour prendre des décisions à propos des infractions commises par les mineurs. L’ordonnance du 2 février 1945, qui crée le juge des enfants, précise qu’il « prononcera, suivant les cas, les [...]

  • JUGE

    • Écrit par

    Les juges font partie du corps de la magistrature, ensemble des professionnels qui demandent et rendent justice. Les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance représentent l'État, prennent les décisions, prononcent les jugements. Ils sont assis (ils « siègent ») face au public pendant les audiences. Les juges d'instruction ont enquêté avant le procès [...]

  • JURISPRUDENCE

    • Écrit par
    • 1 média

    Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...]

  • JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

    • Écrit par et
    • 2 médias

    La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

  • JUSTICE, droit

    • Écrit par

    « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » : tel est le point de départ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce préambule vise des droits que l’individu possède en sa qualité d’être humain. Mais les droits propres de chacun sont limités par ceux d’autrui. Montesquieu, un philosophe dont les idées ont inspiré les auteurs de la Déclaration des droits [...]

  • MAGISTRAT

    • Écrit par et
    • 1 média

    Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

  • MONARCHIE ABSOLUE

    • Écrit par
    • 1 média

    La monarchie absolue est un régime politique où une personne, le monarque, détient tous les pouvoirs et exerce son autorité sans partage sur ses sujets.Quelques caractéristiquesLa monarchie absolue se différencie des monarchies dites limitées, telles que la monarchie constitutionnelle ou parlementaire. Dans celles-ci, le souverain doit partager le pouvoir soit avec un Premier ministre [...]

  • SÉPARATION DES POUVOIRS

    • Écrit par

    La séparation des pouvoirs est un principe politique théorique érigé en principe de gouvernement. Il impose que les 3 grandes fonctions de l’État (législative, judiciaire et exécutive), également appelées « pouvoirs », soient exercées par des organes différents. Les principes Le principe de la séparation des pouvoirs est considéré comme une des conditions du régime démocratique [...]

  • TRIBUNAL

    • Écrit par et
    • 1 média

    Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

Documents

La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Pour la première fois en France, la Constitution de 1791 inscrit dans la loi constitutionnelle le principe de la séparation des pouvoirs. Le texte sépare nettement les 3 pouvoirs définis pas… [...]

De l’esprit des lois, de Charles de Montesquieu (extrait) : la séparation des pouvoirs

C’est ce texte, extrait de De l’esprit des lois de Montesquieu, qui fonde la théorie politique moderne de la séparation des pouvoirs. [...]

Droit privé et droit public

En France, il existe 2 branches principales de droit : le droit privé et le droit public. [...]

Droit objectif et droits subjectifs

Traditionnellement, les juristes distinguent 2 façons d’appréhender le droit : le droit objectif et les droits subjectifs. [...]

Les différents droits

Chaque pays, chaque système juridique élabore son propre droit en fonction de ses traditions.  [...]

Le juge d’instruction, « homme le plus puissant de France »

Napoléon Ier aurait dit du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France ». Le débat sur le pouvoir de ce magistrat n’est pas nouveau. Voici ce qu’en disait Balzac… [...]

Médias

Château de Versailles - crédits : Hulton Archive/ Getty Images

Château de Versailles

Cour d’assises de Paris en 1995 - crédits : © Germain Rey/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Cour d’assises de Paris en 1995

Pièces à conviction - crédits : © Pool Charlon/Francolon/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Pièces à conviction

Séance solennelle de la cour d’appel de Paris - crédits : Raphael Gaillarde/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Séance solennelle de la cour d’appel de Paris

Jacques Chirac, 1977 - crédits : Hulton Archive/ Getty Images

Jacques Chirac, 1977

Façade d’un palais de justice en France - crédits : © Ppictures/ Shutterstock

Façade d’un palais de justice en France

Organisation de la justice en France - crédits : © Encyclopædia Universalis France

Organisation de la justice en France

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris - crédits : Joël Robine/ AFP

Rentrée solennelle de la cour d’appel de Paris

Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002 - crédits : © Etienne De Malglaive/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Le Garde des Sceaux en visite au Palais de justice de Paris, 2002

Baltasar Garzón, juge d'instruction espagnol - crédits : Stephane Ruet/ Sygma/ Getty Images

Baltasar Garzón, juge d'instruction espagnol

Collection de Jurisclasseur - crédits : © D.R.

Collection de Jurisclasseur

Les magistrats de la Cour de cassation - crédits : © Pierre Hounsfield/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Les magistrats de la Cour de cassation

Tribunal de Paris - crédits : © HJBC/ Shutterstock.com

Tribunal de Paris