jury, droit

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• COUR D'ASSISES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans l’organisation de la justice française, la cour d’assises est la juridiction (institution rendant la justice) qui juge les infractions les plus graves, celles que la loi appelle des crimes : meurtre, assassinat (meurtre prémédité), viol, vol avec arme…La cour d’assises est composée de trois magistrats du siège (juges) et de six jurés (le « jury populaire ») [...]

• CRIME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La justice pénale française distingue trois types d’infractions à la loi : la contravention, le délit et le crime. Le crime est l'infraction la plus grave. Le mot « crime » vient du latin crimen qui désigne d’abord l’accusation, puis par extension, le crime lui-même. C’est la cour d’assises, dont les audiences sont dites « solennelles » (cérémoniales et volontairement impressionnantes), qui est chargée de juger les crimes [...]

• DEVOIRS DU CITOYEN

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  Au sens large, le devoir, c’est ce à quoi nous nous sentons obligés, même si cela va contre nos désirs ou notre liberté. Ainsi dans Le Cid de Corneille (17e siècle), Rodrigue ressent le devoir de venger son père, même si cela risque de lui faire perdre la femme qu’il aime. Dans un sens plus précis, l’appartenance à une société et la citoyenneté au sein d’une communauté [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
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  On appelle nationalité le fait d’appartenir juridiquement à la population d’un pays. La nationalité donne des droits accordés par l’État, comme celui de bénéficier de la protection des lois du pays auquel on appartient. En retour, cela crée des devoirs envers ce pays, par exemple celui de le défendre en temps de guerre. La citoyenneté est une notion un peu différente [...]

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