médiation

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• MÉDIATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  La médiation est une forme d’arbitrage destinée à prévenir ou à régler les disputes ou les désaccords qui peuvent exister entre des pays, des entreprises, ou des individus, sans avoir recours à un système judiciaire. La France et l’Union européenne essaient de promouvoir les différentes formes de médiation, regroupées sous le nom de MARC (modes alternatifs de règlement des conflits), car elles [...] Lire la suite 

Article associé

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...] Lire la suite 

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