Cour européenne des droits de l'homme

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• COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 médias
  

  La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, elle ne doit pas être confondue avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 [...]

Articles associés

• BADINTER, Robert (1928-2024)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  L’avocat français Robert Badinter fut ministre de la Justice de 1981 de 1986, puis président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Il est à l’initiative de plusieurs réformes judiciaires d’une grande importance sous la présidence de François Mitterrand, dont l’abolition de la peine de mort en 1981.Enfance et étudesRobert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris dans une famille juive [...]

• CONSEIL DE L'EUROPE

  • Écrit par Magali DE BUEIL
  • 3 médias
  

  Le Conseil de l’Europe est une organisation gouvernementale internationale. Il a été créé, par le traité de Londres du 5 mai 1949, par dix pays : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Norvège, Suède et Danemark. Première organisation née du souhait des pères de l’Europe de tourner la page de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’Union européenne [...]

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias

  On appelle droits de l’homme, ou droits humains, les droits reconnus à tout être humain, simplement parce qu’il est un être humain. Les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté font partie des plus fondamentaux. Les droits de l’homme sont énoncés à travers une série de déclarations. La première à être exclusivement consacrée aux droits de l’homme est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée en France en 1789 [...]

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 média
  

  Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• JUSTICE INTERNATIONALE

  • Écrit par Lore BERTHELOT
  • 3 médias
  

  Par l’expression « justice internationale », on désigne un ensemble de juridictions (des tribunaux et des cours) qui ne dépendent pas du droit d’un pays particulier, mais qui ont été mises en place par plusieurs États. Les juridictions internationales ne forment pas un ensemble cohérent (contrairement aux juridictions d’un pays par exemple). Elles sont chargées soit de juger des individus, soit de régler des différends entre des pays [...]

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La liberté d’expression est la liberté de dire ou d’écrire ce que l’on pense sur tous les sujets, quelle que soit son opinion. Elle est considérée comme une condition de la démocratie, qui suppose des débats entre des opinions différentes. Dans les États démocratiques, la liberté d’expression est un droit fondamental (essentiel) garanti par la loi [...]

• PRISON

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 3 médias
  

  Une prison est un lieu où sont incarcérées (enfermées) les personnes reconnues coupables d’infractions graves (délits et crimes) ou les personnes qui attendent leur jugement pour des infractions graves.Rôles des prisonsLes prisons ont quatre rôles principaux. Elles retiennent les prévenus qui attendent leur procès (cela représente entre 25 et 30 % des prisonniers en France) [...]

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

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