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• ADMINISTRATION

  • Écrit par Lore BERTHELOT
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  Au sens général, l’administration est l’action de gérer quelque chose.  On emploie aussi le mot administration pour désigner les services d’un État. Le rôle de l’administration est d’assurer l’application des lois et des directives du gouvernement ainsi que  le fonctionnement des services publics.L’administration et l’ÉtatTout État doit se doter d’une administration pour exécuter les missions dont il a la charge [...]

Articles associés

• DROIT À LA DÉFENSE

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Le droit à la défense est un élément capital du droit français, du droit européen et du droit des pays démocratiques en général. Il suppose que toute personne a le droit d’avoir les moyens de se défendre, dans un cadre de justice, face à l’administration (justice administrative), dans une affaire civile (divorce, conflit entre salarié et employeur…) ou une affaire de droit pénal (qui traite des infractions : contraventions, délits, crimes) [...]

• ÉTAT DE DROIT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’expression juridique « État de droit », passée dans le langage courant, désigne un État dont l’administration et les dirigeants obéissent au droit, à la loi. Dans un État de droit, la loi s’applique à l’État autant qu’aux citoyens.Le contraire d’un État de droit est un système politique « arbitraire » qui impose sa volonté par la force, la menace ou la violence [...]

• ÉTAT

  • Écrit par Édouard SCHALCHLI
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  Quand on l’écrit avec une majuscule, le mot État désigne le pouvoir qui organise la vie d’un territoire et d’un peuple. Ce mot correspond à une conception du pouvoir qui s’est affirmée en Europe à partir de la fin du Moyen Âge, pour devenir une réalité politique de plus en plus universelle à partir du xviie siècle. Cette conception est très abstraite et difficile à définir [...]

• IMPÔTS ET TAXES

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  L’impôt est une somme d’argent prise sur les ressources des personnes ou des entreprises, mais aussi sur les ventes de biens et de services, pour couvrir les  dépenses de l’État, des villes, des régions... Il permet de financer la santé, l’éducation, l’armée, la police, la voirie (les routes), la justice, le remboursement de la dette publique, etc.On appelle « administration fiscale » (ou [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• MAGISTRAT

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Au sens le plus général, un magistrat est une personne à qui la loi donne le pouvoir de prendre une décision et de la faire appliquer par la force publique (en France, la police ou la gendarmerie.). Ainsi un maire est un magistrat (il peut prendre des arrêtés municipaux et les faire appliquer). Dans l’organisation de la justice française, les magistrats sont des fonctionnaires attachés aux [...]

• TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par Thibaud MALIN
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  L’expression « trésor public » désigne l’ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par extension, on donne également ce nom à l’administration chargée de collecter et de gérer l’argent de l’État. En tant qu’institution, le Trésor public est une composante essentielle de tous les États modernes. Il assure le contrôle et l’efficacité de leurs finances [...]

• TRIBUNAL

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Un tribunal désigne à la fois le lieu où se rend la justice (où le pouvoir judiciaire est exercé) et l’institution (la juridiction) qui y siège (les juges).Dans l’organisation de la justice française, le mot tribunal est réservé à une partie seulement des juridictions. Les tribunaux sont en général des juridictions qui statuent (prennent des décisions) en « première instance » (lors d’un premier jugement) [...]

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