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• FERRY, Jules (1832-1893)

  • Écrit par Benoît FONTAINE
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  Jules Ferry est un avocat et homme d’État français de la fin du xixe siècle. Il a exercé de nombreuses fonctions politiques au début de la IIIe République mais est surtout connu pour ses importantes réformes scolaires.Origines familiales et premiers pas en politiqueJules François Camille Ferry est né le 5 avril 1832 à Saint-Dié, dans les Vosges, dans une famille catholique bourgeoise [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• MÉDIATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC

  La médiation est une forme d’arbitrage destinée à prévenir ou à régler les disputes ou les désaccords qui peuvent exister entre des pays, des entreprises, ou des individus, sans avoir recours à un système judiciaire. La France et l’Union européenne essaient de promouvoir les différentes formes de médiation, regroupées sous le nom de MARC (modes alternatifs de règlement des conflits), car elles [...]

• PROCÈS

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
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  Dans le langage juridique, un procès est l’ensemble des actions, formalités et « audiences judiciaires » (débats devant des juges) visant à rendre la justice dans une affaire (par exemple, un conflit entre deux entreprises, un divorce, un crime…). Le procès commence dès le premier acte judiciaire (simple échange de documents, enquête ordonnée par un juge d’instruction…) [...]

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