jurisprudence

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• JURISPRUDENCE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 média
  

  Le terme « jurisprudence » associe 2 mots latins : juris, qui signifie « droit », et prudentia, qui renvoie à la « connaissance ». La jurisprudence est donc littéralement la science ou la connaissance du droit. Dans son sens actuel, une jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges qui siègent dans les différentes juridictions (tribunaux et cours) [...]

Articles associés

• COUR DE CASSATION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 1 média
  

  Dans l’organisation de la justice française, la Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire (l’ensemble des juridictions non administratives). Il n’en existe qu’une, installée au Palais de Justice de Paris, sur l’île de la Cité. Elle est chargée d’interpréter et d’unifier la loi. Le Parlement rédige les lois, avant que celles-ci ne s’appliquent dans la vie des citoyens [...]

• COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 médias
  

  La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale créée en 1959 pour veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme, elle ne doit pas être confondue avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 [...]

• DROIT À L'IMAGE

  • Écrit par Joël GREGOGNA

  Le droit à l’image est le droit qu’a tout individu, en France, d’autoriser ou d’interdire la fixation (photo, film...) et la diffusion (presse, télévision, Internet...) de son image. Le droit à l’image n’est pas consacré par une loi. C’est un droit « jurisprudentiel », c’est-à-dire que ce sont des juges qui, dans leurs décisions, ont voulu protéger les personnes dans un monde où les médias et l’image ont pris une part de plus en plus importante [...]

• INFRACTION

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 médias
  

  On donne le nom d’infraction à toute violation d’une loi ou d’un règlement, que celle-ci soit légère (se garer sur une place interdite, par exemple) ou qu’elle soit extrêmement grave (comme un assassinat, un meurtre…).Liste des infractionsLa liste des infractions est fixée par ce qu’on appelle en droit le « législateur » (celui ou ceux qui fixent les lois, les règles d’une communauté) [...]

• JUSTICE FRANÇAISE (organisation)

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La justice est l’ensemble des institutions chargées, en fonction des lois en vigueur, de régler les « litiges » (désaccords, conflits) entre des personnes physiques ou des personnes morales (administrations, entreprises, associations…) et de punir les infractions (crimes, délits, contraventions). Elle comprend l’ensemble des tribunaux, des cours, des magistrats et des personnes chargées de rendre la justice [...]

• LOI

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 4 médias
  

  Dans le domaine du droit, la loi est l’ensemble des règles qui organisent la vie d’une société. La loi dit ce qui est interdit et ce qui est obligatoire. Elle organise aussi les relations entre les habitants d’un pays. Tous les domaines de la vie sont concernés par la loi. Elle fixe les règles de la politique et des élections, du commerce, de la vie de famille (entre parents et enfants, entre [...]

• PROSTITUTION

  • Écrit par Dominique BEAUX et Paul LEPIC
  • 2 médias
  

  La prostitution est l’échange de  relations sexuelles ou de contacts sexuels contre un paiement.La pratique de la prostitution est attestée depuis l’Antiquité. C’est une activité généralement féminine, mais pas exclusivement. La prostitution est souvent liée à une forme d’exploitation brutale et même au trafic d’êtres humains. Les sociétés humaines hésitent entre la répression ou la tolérance à son égard [...]

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